Hautes Alpes : affaire Anissa, la fin d'un marathon judiciaire

Hautes Alpes : affaire Anissa, la fin d'un marathon judiciaire

JUSTICE / 11 ans après la noyade qui a causé la mort de la fillette, le tribunal de Gap juge enfin cette affaire ce jeudi

 

- Hautes Alpes -

 

C’est peut-être là la fin d’atermoiements judiciaires : la noyade d’Anissa Houass le 1er août 2009 revient devant la justice ce jeudi au tribunal judiciaire de Gap. La fillette de 11 ans, qui était alors dans les Hautes-Alpes avec sa colonie de vacances venant d’Étampes, est décédée lors d’une sortie hydrospeed à l’Argentière la Bessée. Alors qu’elle descendait la Durance, une barre métallique située au fond de l’eau l’aurait bloqué et empêché de remonter à la surface. 

 

Un marathon judiciaire de 11 ans pour les parents d'Anissa

Fait rare mais assez remarquable, la présidente Isabelle Defarge a tenu à s’excuser auprès de la famille d’Anissa. Des excuses au nom de l’institution judiciaire pour le retard qui a été pris lors de cette affaire. « C’est la première fois que je juge une affaire délictuelle en première instance 11 ans après les faits », affirme-t-elle. En effet, ce drame est passé de cour en cour. En 2009, le parquet de Gap avait alors ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire. En 2012, un non-lieu général est rendu. Les parents de la petite victime font appel, la cour de Grenoble infirme partiellement le non-lieu et renvoie devant la justice la société River Club qui encadrait à l’époque cette colonie de vacances. Un pourvoi en cassation est alors déposé par les parties civiles, la cour de cassation annule le non-lieu en 2014. Un an plus tard, le parquet général de Chambéry requiert la mise en examen et le renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire. C’est finalement en 2018 que la cour d’appel de Chambéry renvoie cette affaire devant la justice gapençaise en 2020. Un véritable marathon judiciaire que les parents d’Anissa ont mené pour honorer la mémoire de leur fille selon leur avocat, Maitre Franck Natali.

Ce sont alors trois professionnels qui se sont assis ce jeudi sur le banc des accusés pour homicide involontaire par violation manifestement délibéré d’une obligation de sécurité ou de prudence : Gautier.B , le moniteur stagiaire qui encadrait la sortie, Gérard.B, le chef de la base nautique et Didier.L, l’ex-gérant de la société River Club. L’ancien épouse de ce dernier comparait également en personne morale pour représenter l’entreprise dont elle est désormais à la tête.

Avec une audience qui a pris plus d'une heure er demi de retard, le délibéré devrait être rendu tard dans la soirée.

 

C.Lourenço