« Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Il est une condition et une protection pour les autres libertés. Il permet de dire ensemble comment on veut vivre. » rappelle les signataires dans leur communiqué commun.
« Ces dernier mois, l’état d’urgence sanitaire a conduit le gouvernement à interdire tout rassemblement et toute manifestation. Mais l’amélioration de la situation sanitaire ne l’a pas conduit à déconfiner le droit de manifester. Le 13 juin dernier, c’est le Conseil d’État qui en a rappelé toute l’importance. Il a suspendu l’interdiction du droit de manifester. Il a aussi rappelé que les lois existantes permettaient de garantir la protection de la population contre l’épidémie de Covid-19.
Moins de 2 jours plus tard, un nouveau décret est venu instaurer un régime d’autorisation inédit. En moins de deux jours, sans débat, sans vote, sans consultation, le gouvernement a construit de toute pièce et imposé un régime qui vient bouleverser des décennies de libertés. Ces dispositions soumettent le droit de se rassembler et de manifester à l’autorisation préalable des autorités. »
Les requérants demandent la suspension de l’exécution de plusieurs articles du décret du 14 juin, notamment du point I de l’article 3 qui interdit tout rassemblement, réunion ou activité de plus de dix personnes sur la voie publique. Ils demandent aussi la suspension de l’interdiction de rassemblement de plus de 5 000 personnes.
Ce recours sera examiné lundi 29 juin à 10h par le Conseil d’État.
