Il y a environ 850 entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le departement des Hautes-Alpes pour 6000 emplois ce qui représente 19 % des emplois privés. L’objectif de l’Udess 05 est de faire connaître leur site internet et la page dédiée à la crise https://www.udess05.org/less-mobilisee-pour-faire-face-a-lepidemie/ et les mesures d’accompagnement qui ont été mises en place.
Entretien avec Jean-Claude Eyraud, président de l’Udess 05
Les associations sont-elles éligibles aux mêmes mesures d’aides aux entreprises ?
Oui comme toutes les entreprises, les associations peuvent et doivent bénéficier des mesures d’aides aux entreprises.
Qui est concerné par le fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE (y compris ESS), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :
- subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Dans quel cas une entreprise peut-elle bénéficier du chômage partiel ?
Parmi les mesures de soutien aux entreprises, il y a le dispositif de chômage partiel. L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Le prêt garanti par l’état, ça sert à quoi ?
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
J’ai besoin d’adresser des questions au sujet des aides apportées par l’état, à qui m’adresser ?
Il suffit de consulter le site de l’Udess 05 https://www.udess05.org/ ou directement le site de l’état https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Toutefois si les entreprises rencontrent des difficultés pour obtenir des réponses, elles peuvent nous envoyer un courriel à l’adresse suivante [email protected] et nous ferons suivre à la cellule de crise présidée par Mme la préfète des HA où nous siégeons.
De quelle manière une entreprise peut-elle s'assurer aujourd'hui que la poursuite de son activité respecte au mieux les mesures d'hygiènes préconisées ?
Le plus efficace c’est de s’adresser directement au directeur du Gest 05 en envoyant un courriel à cette adresse [email protected]
le service de santé au travail fournit des conseils pratiques ; depuis le lundi 30 mars, il met en place un service de conseil individualisé destiné à ses entreprises adhérentes qui poursuivent le travail dans le respect des règles sanitaires pour leurs salariés des secteurs alimentaire, sanitaire, social, BTP et autres.
Comment l'ESS vit-elle la crise, avez-vous des chiffres sur le nombre d'entreprises de l'ESS qui ont eu recours au chômage partiel
Dans l’immédiat nous n’avons pas d’analyse globale de la situation des entreprises de l’ESS, nous sommes inquiets notamment pour les associations employeuses, nous avons sollicité le président de l’AMF 05 afin de s’assurer que les subventions seront bien versées dans les délais prévus.
Nous allons lancer une enquête pour mesurer l’impact de cette crise sur les acteurs de l’ESS des HA.
Leur viabilité au sortir de la crise est-elle plutôt plus ou moins menacées que les entreprises classiques ?
Nous ne le savons pas encore, mais nous avons beaucoup de craintes pour les petites structures qui n’ont pas ou peu de fond propre. En fonction de la durée de la crise, nous travaillons à la création d’un fond de solidarité qui permettrait de passer cette échéance et préserverait les entreprises et les emplois.
T.Masselis
