Hautes-Alpes : Cesaï, le délai ramené à sept mois

Hautes-Alpes : Cesaï, le délai ramené à sept mois

JUSTICE / En juin dernier, la justice avait accordé à ce centre autogéré qui accueille notamment des migrants, un délai supplémentaire de 30 mois

 

- Hautes-Alpes -

 

Cesaï à Gap, le délai d’expulsion a finalement été ramené à sept mois. Ce mardi, la cour d’appel de Grenoble a rendu son délibéré. Alors qu’en juin dernier, la justice avait accordé à ce centre autogéré qui accueille notamment des migrants, un délai supplémentaire de 30 mois, la cour d’appel de Grenoble a confirmé l’ordonnance déférée mais réduit ce délai. Le centre devra libérer les lieux dans les sept mois, à compter de la notification de l’arrêt. Notez que mi-novembre, un protocole d’accord avait été signé concernant le carré de l’Imprimerie à Gap.

 

LR