- Hautes-Alpes -
L’inspection académique condamnée à scolariser trois jeunes migrants. Décision, la semaine dernière, du tribunal administratif de Marseille après avoir été saisi en référé-liberté. L’académie avait, en effet, refusé de scolariser ces trois mineurs. « Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à l’éducation », a donc considéré la justice. Pourtant, ces trois migrants s’étaient vu refuser une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance du département, car ils n’ont pas été reconnus comme mineurs, à l’issue d’une enquête. Mais des recours ont été faits. La décision du tribunal administratif de Marseille pourrait faire jurisprudence. 150 dossiers seraient concernés dans le département.
Q. Pérez de Tudela