Hautes-Alpes : l'Inspection Académique condamnée à scolariser trois jeunes migrants

JUSTICE / Selon nos confrères du Dauphiné Libéré, l’académie avait, en effet, refusé de scolariser ces trois migrants parce que l'aide sociale à l'enfance ne les estimait pas mineurs

 

- Hautes-Alpes - 

 

L’inspection académique condamnée à scolariser trois jeunes migrants. Décision, la semaine dernière, du tribunal administratif de Marseille après avoir été saisi en référé-liberté. L’académie avait, en effet, refusé de scolariser ces trois mineurs. « Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à l’éducation », a donc considéré la justice. Pourtant, ces trois migrants s’étaient vu refuser une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance du département, car ils n’ont pas été reconnus comme mineurs, à l’issue d’une enquête. Mais des recours ont été faits. La décision du tribunal administratif de Marseille pourrait faire jurisprudence. 150 dossiers seraient concernés dans le département. 

 

Q. Pérez de Tudela