- Hautes-Alpes -
Tarifs des transports scolaires : au tour de Roger Didier de prendre la parole. Des tarifs, désormais sous la responsabilité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis l’adoption de la loi NOTRe « voulue par le précédent gouvernement socialiste », insiste le vice-président régional, maire de Gap et président de l’agglomération gapençaise. Désormais, les communautés d’agglomération ont en charge la compétence transport. Pour le reste du territoire, cela relève de la Région. L’hémicycle marseillais qui a voté « à l’unanimité opposition comprise » la nouvelle tarification qui s’appliquera à la rentrée prochaine. Cela en coûtera 110 euros par an et par enfant.
« Cela conduit, j’en conviens, à une forme d’inégalité territoriale », R. Didier
Si certains départements, comme les Alpes de Haute-Provence, en sortent gagnants, ce n’est pas le cas des Hautes-Alpes où le tarif était jusque là de 15 euros annuels. « Cela conduit, j’en conviens, à une certaine forme d’inégalité territoriale dont ni la Région ni l’Agglomération ne sont cependant responsables », explique Roger Didier. Car au sein du territoire de Gap-Tallard-Durance, la gratuité effectuée au sein de Gap sera étendue à toutes les communes membres. « Nous ne pouvons absolument pas offrir la gratuité sur l’ensemble des six départements. Ce serait intenable pour les finances de la Région », poursuit l’élu. Un tarif de 110 euros « le minimum que la Région puisse faire : il faut savoir que le coût moyen du transport d’un élève revient à 1.000 euros par an pour la Région ». À cela s’ajoute, selon Roger Didier, une « difficulté fiscale : en deçà de 110 euros, la Région ne pourrait plus récupérer les 8 millions d’euros de TVA sur ce service ».
Des propositions faites
Roger Didier revient aux propositions faites par la Région aux Hautes-Alpes, notamment le paiement en ligne en 3 fois sans frais, un tarif de 10 euros pour les familles qui en ont véritablement besoin soit avec un quotient familial inférieur à 700 euros ou encore la gratuité des autocars régionaux des Hautes-Alpes. Une proposition de convention est également avancée par Marseille, avec les communes ou les intercommunalités qui voudraient « partager les coûts dans l’intérêt des familles ».
C. Michard