- Hautes-Alpes -
Si la région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’envisage pas de revenir sur le vote des nouveaux tarifs des transports scolaires pour la rentrée de septembre 2018, [passant de 15 à 110 euros, pour les élèves des Hautes-Alpes, habitant hors de l’agglomération de Gap-Tallard-Durance. Ndlr], le président (LR) de Région, Renaud Muselier, accepte de répondre aux demandes d’assouplissement du Département. Une baisse des tarifs pourrait même être envisagée grâce à la participation des communes qui le souhaitent.
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Les transports scolaires, un transfert de compétence qui déséquilibre les territoires
Pour rappel, la compétence transports scolaires est passée du Département à la Région, aux métropoles et aux agglomérations, suite au vote de la loi NOTRe au mois d’août 2015. Seuls les transports scolaires des élèves handicapés restent une compétence du Département, chef de file de l’action sociale et de l’action dans le domaine du handicap en particulier.
« Nous avons là un parfait exemple de ce qu’a fait la loi NOTRe, elle divise les territoires urbains et ruraux », Marcel Cannat, vice-président en charge des routes et des transports.
Au nom de la majorité départementale, Marcel Cannat fustige « un manque d’équité entre les territoires. Si une communauté de communes ou une agglomération a un service de transport scolaire, elle peut proposer de manière autonome un tarif sur son territoire sans lien avec le tarif défini à l’échelle de la région alors que sa voisine, en milieu rural, parce qu’elle est peut-être plus petite ou qu’elle n’exerce pas la compétence relève du tarif régional. Ça crée des différences considérables de traitement des parents d’élèves à seulement quelques kilomètres d’écart. »
Pourquoi ce changement ? la Région s’explique :
Jusqu’en 2017, tous les tarifs étaient différents et plus de 75% des familles inscrites payaient un montant supérieur à 110 euros par an. « Pour respecter l’égalité d’accès au service public, il était nécessaire d’harmoniser ces tarifs. La Région a donc voté un tarif unique permettant le maintien et le développement d’un service public de transport scolaire correspondant aux besoins de tous les territoires » explique Philippe Tabarot, vice-président à la Région en charge des transports.
Dans ce contexte, la Région a recherché « un juste équilibre » entre la participation de la famille et le coût de transport d’un élève pour la collectivité qui s’élève en moyenne à 1.000 euros. « Dans un souci de justice sociale, la Région a instauré une tarification spécifique à 10 euros par an pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 euros par mois », rappelle encore Philippe Tabarot.
