Hautes-Alpes : tarifs transports scolaires, vers un assouplissement et de possibles baisses

Hautes-Alpes : tarifs transports scolaires, vers un assouplissement et de possibles baisses

TRANSPORT / Plusieurs propositions issues de la majorité départementale des Hautes-Alpes ont été validées par le président de la Région, Renaud Muselier, dont la possibilité d’une prise en charge d’une partie du coût du transport des élèves par les communes pour réduire le reste à charge des familles.

 

- Hautes-Alpes -

 

Si la région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’envisage pas de revenir sur le vote des nouveaux tarifs des transports scolaires pour la rentrée de septembre 2018, [passant de 15 à 110 euros, pour les élèves des Hautes-Alpes, habitant hors de l’agglomération de Gap-Tallard-Durance. Ndlr], le président (LR) de Région, Renaud Muselier, accepte de répondre aux demandes d’assouplissement du Département. Une baisse des tarifs pourrait même être envisagée grâce à la participation des communes qui le souhaitent.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : transports scolaires, de la gratuité à 150 euros pour la rentrée 2018-2019

 

Les transports scolaires, un transfert de compétence qui déséquilibre les territoires

Pour rappel, la compétence transports scolaires est passée du Département à la Région, aux métropoles et aux agglomérations, suite au vote de la loi NOTRe au mois d’août 2015. Seuls les transports scolaires des élèves handicapés restent une compétence du Département, chef de file de l’action sociale et de l’action dans le domaine du handicap en particulier.

 

 « Nous avons là un parfait exemple de ce qu’a fait la loi NOTRe, elle divise les territoires urbains et ruraux », Marcel Cannat, vice-président en charge des routes et des transports.

 

Au nom de la majorité départementale, Marcel Cannat fustige « un manque d’équité entre les territoires. Si une communauté de communes ou une agglomération a un service de transport scolaire, elle peut proposer de manière autonome un tarif sur son territoire sans lien avec le tarif défini à l’échelle de la région alors que sa voisine, en milieu rural, parce qu’elle est peut-être plus petite ou qu’elle n’exerce pas la compétence relève du tarif régional. Ça crée des différences considérables de traitement des parents d’élèves à seulement quelques kilomètres d’écart. »

 

Pourquoi ce changement ? la Région s’explique :

Jusqu’en 2017, tous les tarifs étaient différents et plus de 75% des familles inscrites payaient un montant supérieur à 110 euros par an. « Pour respecter l’égalité d’accès au service public, il était nécessaire d’harmoniser ces tarifs. La Région a donc voté un tarif unique permettant le maintien et le développement d’un service public de transport scolaire correspondant aux besoins de tous les territoires » explique Philippe Tabarot, vice-président à la Région en charge des transports.

Dans ce contexte, la Région a recherché « un juste équilibre » entre la participation de la famille et le coût de transport d’un élève pour la collectivité qui s’élève en moyenne à 1.000 euros.  « Dans un souci de justice sociale, la Région a instauré une tarification spécifique à 10 euros par an pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 euros par mois », rappelle encore Philippe Tabarot.

Une nouvelle tarification qui n'a pas convaincue Pascale Boyer députée (LREM) des Hautes-Alpes qui avait dénoncé un « manque d’ambition de la politique régionale ». Un jugement « injuste » pour le vice-président en charge des transports : « la politique de transports dans les Hautes-Alpes c'est pratiquement 50 millions d'euros en fonctionnement chaque année (...) nous attendons d'une députée, plutôt que de taper sur la collectivité, une aide sur l'application de la loi NOTRe et sur la possibilité pour la Région de récupérer la TVA. »

 

La Région répond aux demandes du Département pour assouplir le changement de tarif

À la demande de la majorité départementale, Renaud Muselier a ainsi accepté plusieurs propositions, dont un appel à participation des communes qui le souhaitent, hors agglomération de Gap-Tallard-Durance, pour réduire la facture des parents d’élèves :

- Toutes les communes des Hautes-Alpes qui le souhaitent peuvent conventionner avec la Région pour prendre en charge une partie du coût du transport des élèves et ainsi réduire le reste à charge des familles via un remboursement qui pourrait intervenir à la rentrée.

- La possibilité d’offrir le paiement en trois fois sans frais aux familles lors de leur inscription en ligne.

- D’assurer aux titulaires de la carte de transport scolaire régional la gratuité sur l’ensemble des transports autocars régionaux du territoire des Hautes-Alpes.

Sur le même sujet >>> Hautes-Alpes : tarifs transports scolaires, l’UDAF demande à la Région de revoir sa copie

A.Cam