- Hautes-Alpes -
Une « violation flagrante des droits internationaux et des Droits de l’Homme » : le barreau des Hautes-Alpes saisit le Défenseur des Droits et la préfète des Hautes-Alpes. Alertés depuis plusieurs mois par les associations, les avocats ont obtenu la preuve que plusieurs migrants ont été empêchés d’entrer sur le territoire français. Ils auraient signé un document pré-rempli présenté par la Police aux Frontières.
« Lorsque des migrants arrivaient à la frontière, les services de Police leur faisaient signer des documents aux termes desquels ils renonçaient à leur droits », P. Lecoyer
Après avoir traversé et gravi les cols de Montgenèvre ou de l’Échelle, dans des conditions hivernales parfois très difficiles, certains migrants auraient été obligés à signer ce document.
Philippe Lecoyer est le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hautes-Alpes :
Que dit la réglementation actuelle ?
Selon le Code Schengen, le demandeur d’asile doit rester dans le pays où la procédure est lancée et celle-ci doit être ouverte dans le pays d’arrivée en Europe selon les Procédures dîtes Dublin.
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Mais ce que contestent les avocats, c’est la rapidité d’action, l’immédiateté. Et puis, s’interrogent-ils, comment une personne étrangère, sans interprète parfois mineure peut savoir ce qu’elle signe ?
Maitre Émilie Olivier :
Les avocats espèrent rencontrer rapidement la préfète des Hautes-Alpes, Cécile Bigot-Dekeyzer, décisionnaire dans ce cas précis, bien que ces règles soient appliquées depuis son prédécesseur Philippe Court. La préfète qui nous assure qu’elle examinera rapidement ce dossier. Le procureur de la République, Raphaël Balland et les parlementaires, Joël Giraud, Pascale Boyer et Patricia Morhet-Richaud, ont également été sollicités. Notez que pour des faits similaires, le 22 janvier dernier, le Tribunal administratif a condamné la préfecture des Alpes Maritimes.
Vrais ou faux mineurs, la justice inquiète
Le Barreau des Hautes-Alpes qui rencontrera également le président du Conseil départemental, Jean-Marie Bernard, la semaine prochaine. Les magistrats espèrent ainsi vérifier que le cadre législatif est bien respecté. Les migrants se disant mineurs doivent subir une évaluation sous cinq jours, au sein du Département, mais les avocats remarquent que près de 50% d’entre eux ne sont pas confirmés dans leur statut de mineurs, parfois face à une difficulté de recevoir les documents d’identité et de filiation depuis le pays d’origine.
Maitre Émilie Olivier :
