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Hautes-Alpes : le Département votera ce mardi l’augmentation des impôts

05 Février 2018

POLITIQUE / La taxe sur le foncier bâti passera de 20,90 % à 26,10 %

- Hautes-Alpes -

Niveau d’investissements exceptionnel et hausse des impôts : voilà deux points proposés au débat ce mardi matin à l’occasion de la séance plénière du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Les élus se réuniront à l’hémicycle pour le budget 2018. « Il faut se poser une question », insiste Jean-Marie Bernard, le président du Département. « Voulons-nous devenir un simple prestataire de dépenses sociales ou une collectivité qui vit ? ». Une interrogation qui trouve la réponse dans les chiffres. Pour 2018, le budget des Hautes-Alpes s’élève à 266 millions d’euros, dont 20 millions de remboursement de l’emprunt, 155 millions d’euros de fonctionnement et une enveloppe d’investissement à 48,7 millions d’euros.

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Une somme d’investissements qui dépasse les orientations budgétaires estimées au départ à 35 millions d’euros. Un différentiel que Patrick Ricou, le vice-président en charge des finances, explique par un point : les routes. « Il y a le problème du Pas de l’Ours dans le Queyras qui subit un glissement. Nous inscrivons plus de 8 millions d’euros. Il y a aussi l’hiver rigoureux qui obligent à des investissements significatifs sur les réseaux routiers ».

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Des lois et transferts qui asphyxient les budgets

En plus de la dotation globale de fonctionnement qui a diminué de 9 millions d’euros par an depuis trois ans, le Département voit aujourd’hui son budget contraint, restreint par des lois et des transferts de dépenses, « les restes à charge en matière d’allocations de solidarité sont passés de 11 millions d’euros en 2012 à 19 millions d’euros en 2018 », poursuit Patrick Ricou, qui insiste également sur la Loi Pellon qui transfère la maintenance du parc informatique des collèges, « 3,9 millions d’euros sur les années à venir », ou encore la loi d’adaptation de la société au vieillissement, « 1 million d’euros à charge ».

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L'augmentation des impôts permettra la rentrée de plus de 11 millions d'euros

Voilà dix ans qu’il ne l’avait pas fait, mais le Département est désormais contraint d’activer le seul levier fiscal qui lui reste : la taxe sur le foncier bâti qui passera de 20,90 % à 26,10.%, « cela génèrera une recette supplémentaire de 11,6 millions d’euros par an », souligne Patrick Ricou.