- Hautes-Alpes -
Et si l’État remboursait sa dette au département des Hautes-Alpes ? Soit 150 millions d’euros cumulés entre 2012 et 2018. Il ne s’agit pas de « dettes » à proprement parler, « l’Etat n’est débiteur du Département, c’est une accumulation de décisions et de désengagement pris », précise Patrick Ricou, vice-président en charge des finances. Un scénario surprise présenté à la presse ce lundi, en préambule de l’Assemblée plénière qui se tiendra ce mardi matin et où il sera question du budget 2018.
Si l’État rembourse, ce sont 210 millions d’euros d’investissement jusqu’à 2020
« Nous pourrons mettre en place un plan d’investissement de 210 millions d’euros jusqu’à la fin du mandat », explique Patrick Ricou. 149 millions d’euros pourraient ainsi être redirigés vers le remboursement des 186 millions d’euros de la dette contractée, « ce qui permettrait de baisser le coût de la dette de 80 % ». Les dix collèges du département pourraient être rénovés, ou bien les territoires seraient équipés en très haut débit afin de permettre aux entreprises d’être désenclavées numériquement. Des investissements pourraient aussi être débloqués sur le réseau routier, « notamment 30 millions d’euros pour le tunnel des Ardoisières sur la départementale 1091. La RD1075 sera sécurisée et les travaux de la rocade de Gap seront accélérés », poursuit le président Jean-Marie Bernard. Enfin, une aide serait votée afin de renouveler le verger alpin, et 80kms de voies cyclables pourraient être aménagées autour du lac de Serre-Ponçon.
Seulement… l’État ne rembourse pas
Un scénario fiction, qui met l’eau à la bouche. Mais qui restera lettre morte, car l’État ne remboursera ni les 110 millions de pertes concernant les allocations individuelles de solidarité, ni les 4 millions d’euros de pertes sur la compensation de la taxe foncière, ni les 3 millions d’euros de perte dans le contrat État-Région, ni les 22 millions d’euros de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, ni les différentes dépenses imposées par la loi.
Il faut et faudra donc poursuivre les efforts en matière de gestion, « l’année se serait terminée en négatif sinon », poursuit Patrick Ricou. 3 millions d’euros d’économies de fonctionnement seront à nouveau réalisés en 2018, notamment en ne remplaçant pas certains départs à la retraite, « en se recentrant sur certaines politiques comme les aides aux projets en eau et assainissement », réorganiser les temps de travail et mutualiser les compétences. L’investissement devra garder un cap de 35 millions d’euros par an « pour permettre au département de poursuivre ses actions de base ». Une opération importante sera également financée, elle concerne le Pas de l’Ours dans le Queyras où 10 à 15 millions d’euros devront être mis sur la table.
Une augmentation des impôts, « nécessité absolue »
Le vice-président en charge des finances prévient, « 2018 sera la dernière année de baisse de fonctionnement ». Et une mesure devra être prise : l’augmentation des impôts, la taxe foncière, en 2018. Pour l’instant, aucun taux n’est clairement défini. « Nous n’avions pas touché la fiscalité depuis 2008, mais les Haut-Alpins doivent comprendre que nous n’avons plus le choix », explique le Conseil Départemental. Une proposition qui sera mise au vote en février, lors du vote du budget 2018.
