- Hautes-Alpes -
Protéger au mieux l’environnement, c’est l’objet d’un protocole quatripartite qui a été signé ce mercredi en préfecture des Hautes-Alpes avec le Préfet, le Procureur de la République de Gap, le directeur de l’Office nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage et le directeur de l’Agence Française pour la biodiversité.
Un protocole pour mieux articuler les deux polices, que sont la police administrative et la police judiciaire, pour le respect du droit à l’environnement.
« Nous sommes dans une matière, la protection de l’environnement, qui est très complexe dans l’application de lois, avec une grande variété aussi des domaines. Il y a de nombreux intervenants différents : l’ONCFS, la police de l’eau... Beaucoup d’acteurs qui nécessitent d’articuler leur mission, surtout qu’ils ont deux autorités de tutelle : l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Ce protocole permet d’articuler nos missions en ayant un objectif commun : protéger au mieux l’environnement », précise sur Alpes 1 le Procureur de la République Raphaël Balland.
« L’enjeu environnemental est un enjeu prioritaire pour le procureur de la République que je suis », R. Balland
