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Hautes-Alpes : Mineurs Non Accompagnés, le gouvernement annonce 132 millions d'euros supplémentaires

POLITIQUE / D'ici la fin de l'année, le département des Hautes-Alpes aura accueilli plus de 1.000 Mineurs étrangers non accompagnés. Un accueil qui l'oblige à avancer plus de 2 millions d'euros, dont 40 % sont pris en charge par l'État. En déplacement à Marseille, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé une aide pour 2018

 

- Hautes-Alpes - 

 

132 millions d’euros de crédits supplémentaires seront accordés pour prendre en charge l’accueil des mineurs non accompagnés. Exercice de style et de fond ce vendredi à Marseille, pour le Premier Ministre Edouard Philippe. Le représentant du gouvernement s’est exprimé devant les présidents des départements de France réunis en Congrès. « Vous vous sentez dépassés par une situation qui, de fait, est assez exceptionnelle », a-t-il réagi face à ces mineurs étrangers qui ne cessent d’arriver, notamment dans les Hautes-Alpes.

Un département qui enregistre désormais plus de 900 MNA ayant passé la frontière depuis le début de l’année. Si 35 sont placés dans les Hautes-Alpes jusqu’à leur majorité, il n’en reste pas moins que la mise à l’abri des autres coûte de l’argent à la collectivité. « Plus de deux millions d’euros pour l’année 2017 », selon Jean-Marie Bernard, le président du Conseil Départemental.

 

MNA : les annonces du Premier Ministre

« L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif, jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », a souligné Edouard Philippe. Concrètement, l’État abondera à hauteur de 250 euros par jour pendant 5 jours pour chaque mineur afin de couvrir la période d’évaluation menée par les services sociaux des départements, afin de confirmer l’état de minorité et d’isolement. Mais assurera également l’hébergement des personnes se déclarant mineurs entrants. « C’est le rôle de l’Etat d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s’assurer que les titres qu’elle présente sont authentiques, de déterminer enfin son âge », a poursuivi le Premier Ministre.

Autre annonce sur le sujet : une mission d’expertise sera menée, elle sera composée de représentants des corps d’inspection de l’État et de cadres supérieurs des conseils départementaux. Les conclusions sont attendues d’ici la fin de l’année. Enfin, 132 millions d’euros de crédits supplémentaires seront inscrits dans le projet de loi de finances 2018 « pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année ». Une mesure déjà décrite par le préfet des Hautes-Alpes : 30 % de l’augmentation du coût de prise en charge des MNA lorsqu’ils sont placés par le Procureur seront soutenus par le contribuable national.

 

« J’avais beaucoup d’espoir, mais j’ai été beaucoup déçu du discours du Premier Ministre », J.-M. Bernard

 

Jean-Marie Bernard, le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, ne cache pas sa déception, « nos attentes n’ont pas été entendues pour l’année 2017 ».

 

Solidarité : un fonds d’urgence exceptionnel sera décidé

Confrontés à une inflation des dépenses sociales, les départements ont réclamé une hausse de leurs dotations. Si le Premier Ministre s’est dit « peu favorable à l’idée de pérenniser des mécanismes exceptionnels » comme un fonds d’urgence pour les départements confrontés à des impasses de financement, Edouard Philippe a reconnu que la situation entre chaque secteur n’est pas homogène « et quelques départements restent confrontés à une situation structurellement dégradée. Pour ceux là, nous travaillons à la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 ».

Face à la situation du RSA, d’autres décisions ont été prises. Une dépense qui coûte chère aux département, les Hautes-Alpes ont ainsi voté, fin septembre, la non prise en charge du nombre de bénéficiaires du RSA. Concrètement, les revenus du RSA seront bien payés mais le département ne fera aucune avance à l’État et se positionnera en situation de dettes. Le chef du gouvernement a annoncé des « expérimentations possibles ; j'y suis tout à fait disposé ». Le pilotage du RSA restera cependant décentralisé, comme l'Assemblée des départements le souhaitait.

 

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