- Hautes-Alpes -
C’est une révélation qui pourrait bien faire l’effet d’une bombe dans le projet de rénovation électrique en Haute Durance. Un projet mené et porté par l’entreprise RTE et qui rencontre depuis le début une vive opposition d’associations et collectifs, qui eux défendent l’enfouissement total des lignes. Mais le débat ne se situe désormais plus à ce niveau, et alors que le chantier a débuté depuis plusieurs mois, No THT est parvenu à se saisir d’une note transmise au préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court. Une note datée du 29 septembre dernier et dressant un constat sans appel : le chantier de RTE fait état de nombreuses non conformités en matière environnementale et forestière.
Non-conformités "majeures" dans le défrichement, écarts d'implantation des accès...
Entre début juillet et mi-septembre 2016, la MISEN, Mission Inter-services de l’eau et de la nature qui veille au respect des lois concernant la biodiversité et répond à l’autorité du préfet, procède au contrôle de 85 pylônes sur les 349 que compte le projet. « Des contrôles qui se révèlent tous non conformes aux prescriptions des arrêtés », est-il écrit noir sur blanc sur ce document. Certaines anomalies mineures sont relevées, comme un défaut d’affichage, mais des non-conformités « majeures, récurrentes, contradictoires avec les engagements de RTE sur ce chantier » sont soulignées par la MISEN. Alors que l'entreprise doit procéder au défrichement de certains secteurs afin de créer des pistes permettant l'installation des pylônes, des écarts d’implantation ont été relevés atteignant parfois « 163 mètres » notamment « dans un secteur à enjeu fort ‘espèces protégées’ ». Ce sans respecter les arrêtés préfectoraux et sans avoir fait valider ces travaux de défrichement par la DDT.
Un travail de défrichement sans suivi de l'atlas cartographique, des espèces protégées menacées ?
Ainsi, près de 84 % des tracés des pistes sont non conformes aux autorisations préfectorales. Et alors que les travaux de défrichement doivent suivre l'atlas cartographique qui matérialise les enjeux de la faune et de la flore protégées, 58 % des accès soit 65 sont non conformes à ce même atlas.
Conséquence : selon la MISEN, deux signalements ont été faits par le réseau Natura 2000 "pour réalisation ou projet de réalisation de piste non conformes aux plans officiels, dans des sites sensibles à enjeux patrimoniaux (habitats, espèces)". Selon un autre document, un rapport de manquement administratif de la DDT et daté du 17 octobre dernier, « la mise en défens des secteurs à enjeu écologique n’a pas été mise en œuvre lors des travaux de coupe, d’abattage, de terrassement » notamment à Embrun. Certains secteurs forestiers où des arbres abritaient des espèces protégées, comme des chiroptères, ont été abattus par les entreprises sur place. La DDT poursuit en expliquant que les ouvriers sur le secteur ne disposaient pas de l’atlas cartographique des enjeux écologiques, et déclaraient travailler « à partir de Google Earth ».
No THT espère une suspension définitive
Déjà alerté en septembre dernier, RTE aurait annoncé l’élaboration d’un plan d’actions pour remédier à cette situation. Elle devra néanmoins se justifier et apporter les explications aux écarts constatés. Mais ces révélations font espérer à No THT de suspendre définitivement ce chantier, d'autant que la MISEN a alerté RTE « à plusieurs reprises sur le risque de contentieux auquel il s’expose en l’état, si les opposants au projet relevaient de leur côté ces écarts aux règles de droit ».
Contactée, la préfecture des Hautes-Alpes ne souhaite "apporter aucune réponse à la communication des No THT".