Hautes-Alpes : la ville de Gap déboutée face au Canal de Gap

ENVIRONNEMENT / La ville demandait notamment le reversement d’un trop perçu, pour la gestion de l’eau potable.

 

- Hautes-Alpes -

 

La ville de Gap déboutée par le tribunal administratif de Marseille, dans un dossier qui l’oppose à l’association du Canal de Gap. La ville demandait notamment le reversement d’un trop perçu pour la gestion de l’eau potable. Mais le tribunal a jugé illégal cette demande, vis-à-vis du contrat existant entre les deux structures et d’autant que le prix de l’eau demandé aux consommateurs varie en fonction des recettes et investissements de l’ASA du Canal de Gap. La somme de 298.180 euros demandée par la ville ne sera pas à payer par l’association.

Une commune qui doit 37.000 euros par contre, pour compenser ces contributions obligatoires datant de septembre 2013. La ville qui dénonçait une trop faible qualité de l’eau. L’ASA assure avoir mené trois ans d’étude pour "le classement des eaux en terme qualitatif". L’association demande la fin des « querelles de clochers ».