-Hautes-Alpes-

« Les départements en danger face au désengagement de l’État et à la diminution de leurs moyens d’action », déclarait ce mardi le président (LR) du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard. Une déclaration jugée par la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, « d’hypocrisie politique » (voir article ici) . Mais également infondée par le député (PRG), Joël Giraud (voir article ici).

De son côté le président du département estime que « la défense de nos Départements devrait avoir le soutien de tous et ne devrait pas faire l’objet de polémiques politiques-politiciennes ». Espérant au passage voir Joël Giraud et Karine Berger « infléchir leurs positions » et « prendre la défense des territoires ruraux que nous représentons. » Un espoir soutenu par des arguments.

« Les contre-vérités de Joël Giraud »

« Force est de constater qu’il (Joël Giraud) n’a pas pris toute la mesure de la situation », déclare en préambule de sa réaction le président du département des Hautes-Alpes. Alors que Joël Giraud et Karine Berger accusaient le département  d’avoir rejeté « sans aucune cohérence » la proposition du gouvernement de recentraliser le financement des allocations individuelles de solidarité, et en particulier le RSA, Jean-Marie Bernard s’explique sur ce rejet.

Cohérence pour cohérence, le président du département rappelle que lors de la discussion entre le gouvernement et l’Assemblée des Départements de France (ADF) en juin 2016, « le Premier ministre  avait accepté dès janvier 2017 de reprendre l'intégralité des dépenses de RSA », soit 11 milliards d'euros projetés pour 2017. En contrepartie, il reprenait l'équivalent des recettes des départements sur la base des dépenses de 2016 : en clair, l'État offrait un bol d'air de 700 millions d'euros aux finances départementales. Une proposition insuffisante pour l’ADF et incohérente pour Jean-Marie Bernard, rappelant que  l'ADF exigeait de son côté de « prendre pour référence les recettes de 2014. »

Pourquoi 2014 plutôt que 2016 en année référence ? Parce qu’entre ces deux dates « 1,5 milliard d’euros » manquait, « revenant à la charge des départements. »

« Deuxième contre-vérité : celle des 5,5 millions d’euros perçus par le Département »

Sur ce point, le président n’est pas à proprement parler dans la dénonciation d’une contre-vérité. En effet Jean-Marie Bernard isole une part des retombées économiques en faveur du département en prévoyant une baisse conjoncturelle future sur le marché de l’immobilier.

Alors que Joël Giraud assurait dans son argumentaire que grâce à la loi NOTRe le département gardera en ressources dynamiques les droits de mutations et frais de gestion du foncier bâti, apportant « plus de 28 millions d’euros au département en 2015 », de son côté Jean-Marie Bernard ne remet pas en question ce chiffre, mais pondère.

Sur les 28 millions d’euros perçus par le département 5,5 millions proviennent notamment de la vente du Club Med de Serre-Chevalier. Une somme « conjoncturelle et circonstanciée et en aucun cas structurelle et liée d’une quelconque manière à l’action gouvernementale. » Ajoutant que « du fait de la crise et de la baisse du nombre de transactions dans le domaine de l’immobilier, le montant des droits de mutation à titre onéreux est à la baisse depuis cinq ans ».

« Troisième contre-vérité, le transfert de la compétence transports à la Région et sa fausse bouffée d’oxygène »

« Parler d’une bouffée d’oxygène est méconnaître le mécanisme des transferts de compétences », dénonce Jean-Marie Bernard. Si une discussion « est engagée avec la région sur le sujet », le président du département rappelle, que « tout transfert de charges s’accompagne d’une compensation financière permettant à la collectivité qui reçoit la charge de la financer dans son intégralité. Il n’y a donc aucune bouffée d’oxygène en perspective. » Le Département payera donc à l’euro près ce transfert de compétence à la région dont l’ordre de grandeur sera « d’environ 10 millions d’euros. »

De plus, les départements, à partir du 1er janvier 2017, vont se voir déduire la moitié du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu’ils percevaient, au profit des Régions, un prélèvement qui « ne suffira pas pour payer le transfert de la compétence transports.» Ainsi le Département des Hautes-Alpes devra, chaque année, « inscrire une dépense obligatoire dans son budget pour compenser la dotation. »