- Hautes-Alpes -
Cinq familles, dont certaines avec des enfants nés en France, sont menacées d’expulsion. Cinq familles domiciliées dans les Hautes-Alpes et qui sont sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon la Cimade 05, association d’aide aux réfugiés et migrants, ces familles ont épuisé tous les recours possibles : demande d’asile, recours à la Cour National du Droit d’Asile, recours devant le Conseil d’État. Il ne reste qu’une solution pour elles : le recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Alpes.
Appliquer la loi avec humanité
Après avoir épuisé tous les recours et, bien souvent, par manque de connaissances et d’accompagnement, ces familles apprennent à leur dépend qu’elles ont l’obligation de quitter la France. La loi s’applique stricto-sensus. La seule bonne nouvelle, pour elles, peut alors venir du préfet. « C’est la place du plaidoyer, qui est le rôle des associations qui connaissent bien ces familles, parce que certaines sont en France depuis cinq ans. Certaines ont fait beaucoup d’efforts d’intégration et ont participé à la vie citoyenne. On les connait de près, on voit les enfants et donc on vient, un peu comme les avocats, plaider pour elles », explique sur Alpes 1 Bernard Parent, membre de la Cimade 05. Le préfet qui peut alors prendre une décision en fonction de son ressenti personnel, en octroyant une autorisation de séjour de 6 mois à un an. « C’est en quelque sorte l’intelligence de l’autorité. Dans la loi, il y a toujours une marge d’appréciation. La loi n’est pas toujours juste. Elle est le reflet d’une situation et d’un jugement économique, stratégique, mais aussi politique ou politicien à un moment donné ». Et c’est ce degré d’appréciation que les associations tentent d’utiliser, pour défendre ces familles menacées d’expulsion.
Ne pas être forcées à repartir
Des familles principalement en provenance d’Arménie, du Bengladesh, de Tchétchénie, du Kosovo, ou encore du Nigeria. Il s’agit de familles qui quittent leur pays, souvent dans le désespoir. Elles atteignent la France, au bout d'un périple semé d’embuches. Des familles qui n’arrivent pas toujours à être bien accompagnées, notamment dans leurs démarches. « Les théâtres de guerre sont des foyers d’immigration, mais aussi les lieux des grands drames économiques, ou des changements climatiques », explique Bernard Parent, de la Cimade 05.
Le Comité a lancé une pétition en ligne, qui a obtenu plus de 800 signataires, notamment pour soutenir une famille Arménienne. Le père était menacé par des mafias locales. Ils sont arrivés à Gap il y a trois ans et demi. Ils ont eu une petite fille qui est née en France. Le Cimade 05 qui défend également une famille nigériane : une femme qui est tombé enceinte en Italie, alors qu’elle n’avait plus d’argent pour payer sa passeuse. Cette dernière l’a prostituée. « Elle n’avait pas déposé en temps utile son recours pour la demande de Droit d’Asile. C’est vrai que si on applique la règle, elle doit repartir. La loi appliquée sèchement est contre elle, mais humainement on ne peut pas dire qu’on s’en arrête là et on a bonne conscience. »
Des papiers, puis du travail
Ces familles espèrent toutes obtenir des papiers français, leur permettant de vivre librement. Des autorisations de séjour qui ne sont pas obligatoirement accompagnées d’autorisation de travail. Un problème que dénonce la Cimade 05. « Tous ces gens souhaitent travailler. Souvent, ils sont prêts à faire les travaux les plus humbles, ceux que les Français ne veulent pas trop. » Les associations qui œuvrent à trouver des employeurs aux familles, pour les aider à obtenir leurs autorisations de séjour. « Si vous lui donnez une autorisation de séjour, mais pas d’autorisation de travail, il va faire quoi ? Vivre de la charité ? Et on viendra nous dire que ces gens vivent à nos crochets », s’interroge Bernard Parent sur Alpes 1.
L'association assure que les enfants sont scolarisés, que les parents apprennent le français, qu’ils sont investis dans des associations sportives et culturels.
Une autre politique européenne
Les associations sont donc mobilisées dans les Hautes-Alpes, sur ces cinq cas urgents de familles sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français. Mais pour la Cimade 05, le problème est bien plus important. Plus de 200 millions de migrants sont aujourd’hui comptabilisés par les ONG « et demain, ce sera beaucoup plus encore. Aujourd’hui, un migrant sur deux est une femme, mais demain ce sera bien plus encore. Elles ont moins de moyens de se défendre. Et puis, il y a de plus en plus d’enfants. »
Selon Bernard Parent, le problème est politique. Les Nations agissent au coup par coup. « Si on regarde la législation européenne, elle est d’une incroyable diversité, pour ne pas dire d’une grande cacophonie. » L’association demande une grande réflexion, réunissant non pas seulement des politiques, mais des médecins, des humanitaires, des universitaires, pour prendre le problème dans son ensemble, pour en évaluer les enjeux, les évolutions et ainsi trouver les réponses les mieux adaptées.