-Hautes-Alpes-
Vous connaissez probablement la station de ski de Pelvoux-Vallouise dans le Pays des Écrins avec des noms de sommets prestigieux dépassant les 3500m dont la cime la plus renommée est la Barre des Écrins ? Et bien si le projet de création d’une commune nouvelle, voulue par les deux maires des communes de Pelvoux Gérard Sémiond et de Vallouise Jean Conreaux est retenu, vous allez bientôt connaitre la commune du nom de Pelvoux-Vallouise qui comptera un peu plus de 1200 habitants. Un choix de nom « des plus évidents » pour Jean Conreaux, qui souhaite, aux côtés de son homologue de Pelvoux, mettre en œuvre au plus vite un projet vital pour « le développement de la station, qui connaît des besoins de développement et de rénovation, que nos communes ne pourraient couvrir individuellement. »
Un projet déjà bien engagé à travers la France
Sous l'impulsion de la nouvelle loi du 16 mars 2015 encourageant le regroupement des communes, plusieurs centaines d'entre elles se sont depuis dit «oui» et pour 772 cas, le «mariage» a été officialisé, par voie d'arrêtés préfectoraux, donnant naissance à 230 nouvelles communes.
Comment les communes vont procéder ?
Désormais, la création d’une commune nouvelle en lieu et place de communes voisines repose sur une procédure engagée :
Soit par tous les conseils municipaux ;
Soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre représentant plus des deux tiers de la population de celui-ci ;
Soit par l’organe délibérant de l’EPCI en vue de la création d’une commune nouvelle en lieu et place de l’EPCI concerné ;
Soit par le préfet.
L’option de la fusion pour faire face aux baisses des dotations
Qu’on ne s’y trompe pas, si la volonté est partagée par les deux maires, la carotte financière a belle et bien joué dans ce choix, « nous devons poursuivre notre développement, mais avec la baisse des dotations annoncée, on ne pourra pas faire face. Alors qu’en choisissant de créer une commune nouvelle, l’État nous garantit un gel de la baisse des dotations, ce qui nous permettra d’avancer, grâce à un gain de 240.000 euros sur trois ans », déclare Jean Conreaux. Et en effet, dans la loi de finances pour 2016, les municipalités qui prennent des délibérations concordantes de fusion avant le 30 juin, validées par un arrêté préfectoral pris avant le 30 septembre 2016, auront le droit à un bonus, qui peut prendre deux formes :
Les communes qui constituent une commune nouvelle de moins de 10 000 habitants ou recouvrant les limites d’un EPCI de moins de 15 000 habitants bénéficient du gel de leur dotation ;
Les communes dont la population se situe dans la tranche 1 000/10 000 obtiennent une majoration de 5 % de leur dotation.
Et c’est bien le souhait des deux édiles, finaliser le projet pour septembre 2016 afin que la commune nouvelle voit le jour officiellement pour le 1er Janvier 2017.
