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Hautes-Alpes : les associations de chasse ne fusionneront plus avec les communes nouvelles

CHASSE / Jusque là, les associations de chasse communales agréées avaient l'obligation de fusionner entre elles, en cas de création de commune nouvelle


- Alpes du Sud -


Les communes pourront fusionner, sans pour autant rapprocher leurs associations de chasse communales agréées, ou ACCA. De quoi rassurer le président de l’Association des Maires de France dans les Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud. L’information vient du député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud.



Joël Giraud obtient gain de cause... au Sénat


Selon lui, l’obligation de fusionner les associations de chasse posait problème dans les zones de montagne, où certaines espèces demandent « une gestion rigoureuse, difficile à organiser avec un nombre de chasseurs importants ». Un problème désormais entre les mains de Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal et président du groupe RDSE. Si le texte doit revenir pour un vote définitif à l’Assemblée Nationale, pour Joël Giraud, il y a peu de « risque qu’il soit modifié dans la mesure où la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a exprimé un avis favorable sur cet amendement ». La commune nouvelle dans le Val d’Oze pourrait donc bien voir le jour, alors que le rapprochement des ACCA avait été un point de blocage.