- Hautes-Alpes -
Le
dossier de la mort d’Anissa, relancé par la Cour d’Appel de Chambéry. La
fillette de 11 ans est décédée le 1er août 2009 après une sortie hydrospeed
à L’Argentière la Bessée avec un centre de vacances. Son pied était resté
coincé sous une barre métallique qui se trouvait au fond de la rivière.
En
2012, la juge d’instruction de Gap, initialement chargée du dossier, avait
rendu un non-lieu général, contrairement aux réquisitions du parquet. Plus
tard, la Cour d’Appel de Grenoble avait décidé de renvoyer devant le tribunal
correctionnel la société River Club, organisatrice de la sortie, pour "homicide involontaire par maladresse,
inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité". La
justice reprochait de ne pas avoir suffisamment balisé et vérifié l’itinéraire
dans la Durance.
Le dossier s’est poursuivi en décembre 2014, la Cour de Cassation a annulé le non-lieu dont avaient bénéficié les personnes physiques, en renvoyant le dossier devant la cour d’appel de Chambéry. Cour d’appel qui relance donc le dossier aujourd’hui, et ordonne un supplément d’information en vue de mettre en examen trois personnes, jusque-là témoins assistés.
"Aujourd'hui mes clients sont satisfaits de cette décision qui va permettre la poursuite de la procédure. La société River Club, la personne qui était responsable et trois personnes qui étaient sur place au moment des faits en qualité de témoins assistés vont être mis en examen. Donc il va y avoir dans la logique de cette décision, quatre personnes physiques, qui vont être mises en examen et une personne morale qui est la société" indique maitre Franck Natali, avocat de la famille d'Anissa,
