-Hautes-Alpes-

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les deux députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG), ont défendu, en commission des finances, un amendement visant à exonérer de taxe foncière et de taxe d’aménagement les collectivités qui réalisent des maisons de santé. Les communes seront dégagées de la taxe foncière de façon permanente, dès lors qu’elles montreront que les revenus issus de la location servent uniquement au remboursement des frais de construction et de fonctionnement.

Dans les Hautes-Alpes, ces maisons de santé permettent d’attirer de nouveaux médecins dans des vallées parfois isolées et de répondre aux problèmes  d’accès aux soins. Depuis 2011, cinq maisons de santé sont installées : L’une à Aiguilles-en-Queyras, une autre à l’Argntière-la-Bessée et trois dans le Champsaur-Valgaudemar. Plusieurs autres projets devraient voir le jour dans le Guillestrois, le Rosanais et la Vallouise.

« Clairement les deux amendements vont permettre aux propriétaires de la maison de santé d’être exonéré du foncier bâti et de la taxe d’aménagement qui est exigible au moment du dépôt du permis car, même lorsque c’est une intercommunalité qui construit, les parts communales et départementales restent exigibles et c’est souvent un frein important à la mise en place des maisons de santé », précise Joël Giraud.

Il reste maintenant à l’Assemblée Nationale à confirmer ce vote.