- Hautes-Alpes –
Les avocats des Hautes-Alpes se sont rassemblés devant le palais de justice de Gap ce mardi matin. Ils sont en grève depuis jeudi dernier, contre la réforme de l’aide juridictionnelle. Une aide qui permet, aux justiciables les plus modestes, de pouvoir tout de même être représenté par un avocat. Ces derniers sont indemnisés pour cette tâche. Un système pas suffisamment rémunérateur, et qui risque de l'être encore moins selon eux, avec la réforme voulue par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Une aide juridictionnelle que la Garde des Sceaux veut faire grossir. Une enveloppe globale qui doit passer de 375 millions d’euros à 405 millions en 2016 et 445 millions d’euros en 2017.
Pour ce faire, Christiane Taubira envisage de réajuster les indemnités allouées aux avocats qui pratiquent l’aide juridictionnelle. « Ce qui nous est imposé, sans concertation préalable, c’est une baisse de nos différentes prestations. Dans certains cas, ces prestations sont quasiment divisées par deux », dénonce sur Alpes 1 Maitre Frédéric Volpato, membre de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes. « Déjà qu’auparavant notre intervention se faisait à perte, aujourd’hui on est dans des conditions totalement inacceptables. » Une garde à vue sera, par exemple, indemnisée 180 euros désormais, contre 300 euros auparavant.
«On est derrière des pays comme la Russie, qui n’est pas un exemple de démocratie. »
Inacceptable pour les avocats, qui ne veulent pas non plus que cette aide juridictionnelle soit financée par une taxe sur les cabinets d’avocats, ou bien sur la Carpa, la caisse où transite l’argent des clients. Une justice française classée 37ème sur 45 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. « Les finances consacrées par la France à sa justice sont purement ridicules. On est derrière des pays comme la Russie, qui n’est pas un exemple de démocratie. On ne donne pas les moyens à la justice de véritablement fonctionner », a réagi Karine Ghigonetto, bâtonnier des Hautes-Alpes.
Les négociations perdurent à Paris, avec des réunions quotidiennes au Ministère de la Justice. La Garde des Sceaux a affirmé vouloir revenir sur l’article 15 du projet de Loi de Finance 2016, sur la taxe sur la Carpa. L’augmentation de l’UV socle, l’unité de valeur qui sert de base à l’indemnisation, sera augmenté. En tous cas, une réflexion sur le sujet a été promise. Les avocats des Hautes-Alpes qui se réuniront en assemblée générale ce jeudi midi.
