- Hautes-Alpes –
Les avocats du barreau des Hautes-Alpes en grève. Ils se sont réunis mercredi soir, pour faire un point sur la réforme de l’aide juridictionnelle, voulue par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Une aide qui permet, aux justiciables les plus modestes, de ne pas avoir à payer leur avocat.
Des professionnels, volontaires, qui sont indemnisés pour cette mission, sur le principe d’unités de valeur. L’UV qui a été réévaluée par la Ministre à 24,20€, première revalorisation depuis 2007, mais le nombre d’UV forfaitaire diminue pour les principaux actes judiciaires. « Les avocats ne sont pas rémunérés pour le travail qu’ils effectuent, puisqu’ils touchent une indemnité forfaitaire, qui ne tient donc aucun compte de la réalité du travail effectué. En clair, vous allez toucher la même chose, que le dossier vous prenne 10h ou 100h », explique sur Alpes 1 Maitre Agnès Vibert-Guigue, du barreau des Hautes-Alpes. En effet, Christiane Taubira envisage de mettre en place un nouveau barème, qui diminue le forfait des actes judiciaires. Par exemple, un divorce vaut actuellement 30 UV. Avec le projet de la Ministre, il sera rétribué à l’avocat à hauteur de 25,5 UV, soit un manque à gagner d’environ 70 euros.
« Au jour d’aujourd’hui, Madame Taubira affirme que la rémunération des avocats a été augmentée. C’est un mensonge. Si elle envisage, effectivement, d’augmenter l’UV, le nombre d’UV affectés à chaque mission d’aide judiciaire va diminuer. » (tableau ci-dessus) Maitre Agnès Vibert-Guigue, comme ses collègues du barreau de Gap, dénonce des indemnités qui ne couvrent même pas les frais engendrés pour accomplir cette mission, avec des trajets qui peuvent mener aussi bien de Gap à Montgenèvre ou à Rosans, parfois des nuits d’hôtel et de nombreuses heures de travail. « On était déjà pas payé pour ce qu’on faisait, on le sera encore moins. C’est inacceptable. Ça met en péril l’équilibre économique des cabinets d’avocats, en tous cas comme le mien, qui fait beaucoup d’aides juridictionnelles par conviction. Je ne peux pas imaginer refuser de défendre quelqu’un parce qu’il n’a pas d’argent. »
« Il est impératif que le système de l’aide juridictionnelle soit entièrement refondu »
Le financement de cette aide juridictionnelle est aussi remis en cause. Les avocats rejettent l’idée d’une taxation sur leur chiffre d’affaires, ou sur la Carpa, qui est la caisse qui finance entre autre le fonctionnement de l’aide juridictionnelle pour environ 17 millions d’euros par an (salaires et charges). Un article 15 de la Loi de Finances 2016, que la Ministre Christiane Taubira a promis de retirer. Quid du financement de cette aide juridictionnelle, qui a été augmentée à 405 millions d’euros en 2016, puis 445 millions en 2017, contre 375 millions d’euros cette année. « Il est impératif que le système de l’aide juridictionnelle soit entièrement refondu, car on est en période de crise. Le nombre de personnes éligibles explose. »
Les avocats du barreau des Hautes-Alpes qui ont décidé de faire la grève de plusieurs façons : le bâtonnier, Karine Ghigonetto, refusera de désigner un avocat pour répondre aux demandes d’aide juridictionnelle. De même, pour les demandes d’avocats commis d’office pour les gardés à vue, ou procédures pénales. Le bâtonnier du barreau des Hautes-Alpes qui demandent à ses confrères, pour respecter cette grève, de refuser les désignations du président de la juridiction pénale qui peut prendre pouvoir sur le bâtonnier. Par ailleurs, les avocats du département n’assureront pas les audiences des 27 et 28 octobre prochains.
