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Hautes-Alpes : Briançon 2, élection annulée et renvoyée devant le Conseil d’État sur fond de plainte

POLITIQUE / Le juge du tribunal administratif de Marseille aura donc suivi les recommandations de l’enquêteur public concernant le recours déposé par Romain Gryzka et Catherine Valdenaire de Les Républicains en annulant le scrutin de mars 2015. Aurélie Poyau annonce un recours devant le Conseil d’État et une plainte pour diffamation. Romain Gryzka en sourit.


-Hautes-Alpes-

Face à « plusieurs incidents qui remettent en cause le résultat », Romain Grykza et Catherine Valdenaire du parti Les Républicains (LR), annonçaient former un recours en annulation de l'élection sur le canton de Briançon 2 au sortir des élections de Mars 2015 face à Gérard Fromm et Aurélie Poyau maire PS de Briançon.

Et lors de l’audience de ce mercredi, le rapporteur public avait détaillé avec précisions les raisons pour lesquelles il propose « de manière non équivoque l’annulation du second tour des élections départementales dans le canton de Briançon 2 ». Il estime que « le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie ». Par ailleurs, l’avocat des requérants s’est « offusqué de la mobilisation illégale des services municipaux au soutien de Monsieur Fromm et a développé d’autres moyens de nature à entacher la légalité du scrutin ». Le juge du tribunal administratif de Marseille a finalement suivi ces recommandations, dans son arrêté du 2 octobre, et annule le second tour de l’élection sur le canton.


Que dit le jugement ?

L’annulation du scrutin du second tour est fondée uniquement sur des problèmes de liste d’émargements du bureau de Montgenèvre les Alberts : cette dernière n’a pas été signée par le Président et les assesseurs, il existe également des discordances entre le nombre de signatures sur cette liste et le nombre d’enveloppes remises aux électeurs. Alors que le binôme de Les Républicains dénonçait également les comptes de campagne des candidats, demandant une peine d’inégalité d’un an, le juge a écarté cette demande. Tout comme le conflit d’intérêt concernant Aurélie Poyau. Selon le binôme LR, celle-ci aurait profité de ses fonctions à la communauté de communes du Briançonnais pour utiliser des moyens matériels et humains de la collectivité à l’occasion de la campagne électorale.


En avant pour une nouvelle élection ?

Rien n’est encore fait, car si le juge demande bien l’annulation du scrutin, Aurélie Poyau, annonce sur Alpes 1 faire « un recours devant le Conseil d’État (…) et c’est uniquement à ce moment-là que nous saurons si de nouvelles élections auront lieu ». « Ce que nous retenons du jugement c’est que tous les griefs à notre encontre sont tombés, seule une différence de signature a été retenue et cela s’explique, ce que nous nous efforcerons de faire devant le conseil d’État », poursuit Aurélie Poyau qui se dit confiante.  

Romain Gryzka,  qui de son côté ne se dit « pas inquiet de cet appel devant le Conseil d’État. C’est leur droit de faire appel, nous attendrons encore plusieurs mois mais je constate que la justice remet en question 16 voix lors du vote, alors que nous n’avions perdu que de 10 voix, ce qui fait de nous les vainqueurs virtuels de cette élection. »


Un appel envers le Conseil d’État et une plainte pour diffamation

En effet, Gérard Fromm accusait ce jeudi Romain Gryzka de mener « une politique d’obstruction et d’entrave des opérations de développement pour l’avenir de la ville », pointant l’opposition du membre de Les Républicains à la chaufferie bois.  

Une accusation que traduit Romain Gryzka par une perte de sang-froid du maire de Briançon face aux conclusions du rapporteur public, qui aurait selon lui pointé « de graves et multiples irrégularités entachant le scrutin, et une implication des services municipaux pour les intérêts personnels du candidat Fromm. » Mais sur ce point, Romain Gryzka déforme à son avantage les propos du juge. En effet, la justice n’a pas retenu ces irrégularités. Des propos diffamatoires pour Aurélie Poyau, « nous allons dans les prochaines heures, porter plainte auprès du procureur de Gap ».

Là aussi, Romain Gryzka répond avec une grande décontraction et un large sourire : « j’ai entendu avec détachement cette information. Cela fait maintenant quelques années qu’on affronte Gérard Fromm dans les assemblées ; les élus et la population savent très bien comment il nous traite en nous méprisant systématiquement. Si Mr Fromm ose porter plainte pour diffamation pour un seul communiqué de presse, je pense que j’ai de mon côté de quoi porter plainte pour 10 ou 20 communiqués de presse ».

Élection ou pas, le prochain conseil municipal de Briançon ne manque pas de promesses quant à l’atmosphère qu’il y règnera, puisque Romain Gryzka et Catherine Valdenaire siègent dans l’opposition de Gérard Fromm et Aurélie Poyau.