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Hautes-Alpes : le rapporteur public demande l’annulation du scrutin sur le canton de Briançon 2

POLITIQUE / Alors que le binôme R.Gryzka – C.Valdenere (LR) avait déposé en mars 2015 un recours en annulation face aux binôme G.Fromm – A.Poyau (PS/PRG), lors de l’élection départemental de Briançon 2, le rapporteur public leur donne raison et demande l’annulation du scrutin.


-Hautes-Alpes-

Électeurs du canton de Briançon 2, vous allez probablement devoir retourner dans l’isoloir afin de rejouer le second tour des élections départementales entre le Binôme PS-PRG, Gérard Fromm et Aurélie Poyau, et le binôme Les Républicains, Romain Gryzka et Catherine Valdenaire.

« Cette victoire a un goût amer, puisque l'écart ne s'est fait que de 10 voix », déclarait Gérard Fromm au sortir des élections. L’amertume risque d’être encore plus forte si le juge suit les recommandations du rapporteur public qui demande l’annulation du scrutin, ce qui est le cas dans 90% des cas.


Un recours décoché en mars 2015 par Les Républicains 

Face à « plusieurs incidents qui remettent en cause le résultat », Romain Grykza annonçait former un recours en annulation de l'élection sur le canton déclarant « nous ne reconnaissons pas la victoire de la gauche qui a usé de moyens non réglementaires ».


Que dit le rapporteur public ?

Lors de l’audience de ce mercredi, le rapporteur public a détaillé avec précision les raisons pour lesquelles il propose « de manière non équivoque l’annulation du second tour des élections départementales dans le canton de Briançon 2 ». Il estime que « le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie ». Par ailleurs, l’avocat des requérants s’est « offusqué de la mobilisation illégale des services municipaux au soutien de Monsieur Fromm et a développé d’autres moyens de nature à entacher la légalité du scrutin ».

L’affaire a été mise en délibéré.