Hautes-Alpes – Alors que le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a invité mercredi « les pays, en Europe et ailleurs, à faire preuve de compassion et à faire beaucoup plus pour venir à bout de la crise » migratoire, lors du sommet des Balkans, en présence des dirigeants de l'UE et d'Europe centrale, le village de Rosans (800 habitants), se voit en plein cœur de l’actualité. Une vague médiatique depuis que la municipalité a répondu à l’appel d’un collectif citoyen du Rosanais pour se porter candidat à l’accueil de deux familles syriennes. Des familles qui ont fui l’horreur de leur pays, secoué depuis plus de trois ans par un conflit intérieur, où les forces rebelles sont principalement constituées du Front Islamique, regroupant des djihadistes salafistes principalement regroupés au sein du Front al-Nosra, branche officielle d’Al-Qaïda en Syrie et de l’Etat Islamique. Si le conflit a déjà fait plus de 150.0000 morts, des civils pour la plupart, les Nations Unis estiment aujourd’hui que plus de 12,2 millions de personnes sont en situation d’urgence humanitaire, et que plus de 2,3 millions de Syriens ont fui le pays.
Les Hautes-Alpes à l’épreuve des réfugiés
Qui est à l’initiative ?
Face aux afflux d’images et de misères humanitaires, un collectif citoyen a été créé à Rosans. « Face aux images et au flux d’information sur ces populations, nous avons voulu nous mettre en accord avec le fronton de nos mairies : Liberté, Egalité, Fraternité, explique Mathieu Dubois, l’un des représentants du collectif, sur Alpes 1. Nous avons donc sollicité le mairie de Rosans, afin de se porter candidat à l’accueil de réfugiés syriens ». Au-delà de l’aspect humanitaire, Mathieu Dubois avance d’autres arguments : l’école de la commune a perdu 50 % de ses effectifs au cours de ses dernières années. « Accueillir des familles pourrait redynamiser le village. On ne sait pas encore qui seront ces familles, mais ce seront des habitants venus de la campagne et non des citadins. Afin qu’ils ne soient pas plus désorienté », précise le représentant du collectif.
Une réunion publique s’est tenue le 1er août dernier dans la commune, en présence du CIMADE, le Comité Inter Mouvements Auprès des Évacués, (qui gère aujourd’hui le dossier), « afin d’informer la population. Mais force est de constater que nous n’avons peut-être pas assez communiqué car peu de Rosanais étaient présents à ce rendez-vous », regrette Mathieu Dubois.
Que dit la mairie ?
Contactée par Alpes 1, Josiane Olivier, le maire de Rosans, indique s’être rendue immédiatement disponible et a donné son accord pour cet accueil, rappelant que « Rosans, en 1962, avait déjà accueilli 28 familles d’Harkis, alors que le village ne comptait que 300 habitants à l’époque », explique l’élue. « On ne peut pas rester indifférent face à la détresse humanitaire ».
À ce jour, le préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, a donné une autorisation verbale, ainsi que l’OPH 05, l’Office Public de l’Habitat, qui a à sa disposition quatre logements de type F4 sur la commune. L’Etat doit se prononcer définitivement sur ce dossier à la mi-septembre. En fonction de la réponse, une nouvelle réunion publique sera organisée, cette fois par la mairie, afin notamment répondre aux inquiétudes du collectif « respectez les Rosanais ». Ce dernier demande un referendum à la population, sur la question « pour ou contre l’accueil des familles syriennes ».
Les pour les contres
Si Josiane Olivier ne souhaite pas entrer dans le combat politique engagé sur ce sujet, entre le PRG et PS (qui soutiennent) et le FN (qui s’oppose), au centre, l’ancien sénateur Divers Droite Pierre Bernard-Raymond, a lui envoyé un courrier de soutien au maire de Rosans. Tout comme Pierre Villard, tête de liste dans les Hautes-Alpes pour le PCF aux élections régionales PACA et également Président du Mouvement de la Paix, saluant « une démarche humaniste » et souhaitant voir cette « action reprise par d’autre municipalité ».
Gérard Tenoux, conseiller départemental Les Républicain, sur le canton de Serres, refuse de s’exprimer et de prendre une quelconque position, dénonçant une « ingérence politique de tout bord », ajoutant que « la mairie était assez grande pour gérer ce dossier seule ». Assez grande peut-être, mais le maire de Rosans, sans le demander, ne serait « pas contre un soutien du département dans ce dossier. »
Que dit la loi face au droit d’asile ?
En droit international, le « réfugié » est le statut officiel d’une personne qui a obtenu l’asile d’un Etat tiers. Il est défini par l’une des conventions de Genève (relative au statut des réfugiés), signée en 1951 et ratifiée par 145 Etats membres des Nations unies.
Ce statut peut être perdu si la situation dans son pays a changé, si la personne y est retournée volontairement ou encore si elle a changé de nationalité :
« Le terme “réfugié” s’appliquera à toute personne (…) qui, craignant d’être persécutée du fait de sa race [son origine], de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »
Une demande d’asile est normalement individuelle. Est donc réfugiée toute personne qui a demandé l’asile et est reconnue par un Etat comme ayant fui son pays en raison de menaces sérieuses pour sa vie. Cette condition doit normalement être argumentée.
Le cas spécifique des conflits généralisés. Ces dernières années, les réfugiés en Europe ou au Moyen-Orient sont principalement des Syriens, Afghans, Irakiens ou encore des Libyens. Des pays en proie à des guerres civiles largement reconnues sur le plan international. Dans ces cas il ne s’avère pas nécessaire dans la mesure où, dans de telles circonstances, la raison de leur fuite est généralement évidente. Ces groupes sont alors dits réfugiés prima facie, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin d’apporter la preuve de persécutions.
Dans une note d’octobre 2013 consacrée à la Syrie, le HCR déclare donc qu’il reconnaît comme « réfugié » toute personne fuyant le pays et correspondant à des profils parfois très spécifiques (opposants, journalistes) mais aussi très larges : enfants pouvant être menacés par des actes de violence, femmes risquant d’être violées ou mariées de force, personnes appartenant à un groupe religieux ou un groupe ethnique… ce qui recoupe toute la population. Les soutiens du gouvernement, traqués par les rebelles, sont également inclus. Seuls les individus reconnus comme ayant commis des actes de violence sont exclus de cette disposition.
