Hautes-Alpes - Chaque année, les politiques de tous bords partent à la conquête d’une obscure cagnotte nommée « réserve ministérielle ». 32 millions d'euros pour des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ont été attribués par la droite : 27,7 millions d'euros en 2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions d'euros l'année dernière, sous l’aire François Hollande.
Destinée officiellement à la solidarité nationale, cette réserve est le plus souvent attribuée aux élus, ou aux partenaires proches du pouvoir en place, comme le décrit le magazine Challenge dans son dernier numéro. Et dans cet exercice politique, Gérard Fromm remporte la mise pour sa ville, Briançon, avec la 3ème place du top 10 des élus les plus aidés en 2014.
Comment fonctionne cette obscure cagnotte ?
Le montant de la réserve ministérielle représente 20 % de la réserve parlementaire et son fonctionnement est similaire : les collectivités présentent des demandes de subventions au Ministère de l'intérieur, qui sont ensuite examinées par les ministres. L’argent est destiné, selon la loi, à « financer des projets dans les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles, susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale ».
Une réserve qui atteignait les 45 millions d’euros en 2009 et en 2010 sous Nicolas Sarkozy, quand la gauche n’utilise plus que 10,4 millions d’euros cette année.
Mais dans les faits, le magazine Le Point dénonce une arme politique appréciée, au service du pouvoir. Chaque année, les crédits votés au Parlement alimentent une obscure ligne budgétaire du ministre de l’intérieur. Avec des crédits qui sont souvent répartis entre les communes chères aux élus proches du pouvoir. Comme la Corrèze, terre d’élection de François Hollande, qui a reçu près d’un million d’euros de subvention depuis le début du quinquennat.
Un fonctionnement obscur que la justice a mis en lumière.
Ou plus précisément grâce à la ténacité d’Hervé Lebreton, président de l'association pour une démocratie directe. Ce professeur de mathématiques était déjà celui qui avait fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En 2013, Hervé Lebreton décide de saisir le Tribunal administratif de Paris, qui ordonne au Ministère de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour 2011. Un ministère qui mettra plus d'un an à se plier à la décision des juges.
Depuis, les données pour les
années 2012,
2013 et 2014
ont été rendues publiques.
Des subventions pour son camp politique
Une fois les données recoupées,
le constat est sans appel : dans la répartition, les collectivités
dirigées par les proches du pouvoir sont bien plus largement dotées.
Sous la droite :
Sous la gauche :
La réserve baisse considérablement, mais le système perdure :
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2014, Gérard Fromm en 3eme position.
Attention pas d’amalgame, mais une question, si l'argent ne va pas dans la poche des élus et sert généralement à financer des travaux, des équipements, ou la construction de bâtiments publics, comme c’est le cas à Briançon, la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme leur impact électoral potentiel, quand celui-ci arrive en pleine période électoral.
350.000 euros – 150.000€ pour l’aménagement de la route de Grenoble vers le Champ de Mars, et 200.000€ pour la route de Grenoble vers Chant’Ours - pour le maire de Briançon en pleine période électorale, alors que la droite le tenait en étau, peut laisser songeur. Mais le maire balaie cet argument, « la subvention a été attribuée après les élections en avril, et je n’ai jamais fait état de cette aide pendant la campagne (…) D’autre part la droite a, en son temps, également répondu favorablement présent pour la ville. Au point que la droite a su se montrer, à ce jour, plus généreuse que la gauche ». Le maire qui défend « des aides qui correspondent au besoin d’une ville dont la situation financière ne permet pas de répondre à toutes les attentes ». Concluant qu’un « esprit républicain a toujours prévalu dans le cas de Briançon. »
Alors si l’argent n’a pas d’odeur, il a su profiter aux briançonnais, avec un choix de répartition qui reste encore aujourd’hui flou.
« Avec les socialistes, c’est comme d’habitude la République des copains ». A.Murgia
À droite, on n’est pas d’accord avec le procédé.
Arnaud Murgia, conseiller départemental Les Républicains, qui partage le canton de Briançon avec le maire Gérard Fromm - candidat malheureux au premier tour aux élections municipales de Briançon - n’entend pas les choses de la même manière et dénonce « un triste record pour Briançon : être la 3ème ville de France la plus subventionnées lors des élections municipales directement et sans contrôle par le pouvoir socialiste. Gérard Fromm doit désormais s’expliquer sur la manière dont il a utilisé cet argent pour se faire réélire. Où est la transparence promise par la gauche depuis 2012 ? Où est la République irréprochable et exemplaire ».
Pour l’élu de droite, le maire à bien utilisé cette subvention comme un argument électorale, « On se souvient qu’en pleine campagne électorale, Gérard Fromm avait écrit aux habitants sur en-tête de la mairie, pour leur annoncer qu’il démarrait les travaux de la route de Grenoble (…) Après mes inquiétude pré-électorale, je comprends aujourd’hui comment la commune a pu dégager du jour au lendemain 350.000 euros, en pleine campagne sans aucune justification, demande, ou autorisation, pour financer le réaménagement de cette route. » subventions
