Hautes-Alpes – 18 amendements de Joël Giraud adoptés en lecture définitive du projet de loi sur la transition énergétique. Des amendements sur la lutte contre le gaspillage énergétique, la lutte contre la précarité énergétique et l’accès à la ressource en eau. Ainsi, après amendement la décision du Conseil Constitutionnel du 29 mai 2015 est transcrite dans la loi « afin qu’aucune personne n’ayant basculé dans la précarité ne soit privée d’eau. »
Votre ville : LES ORRES | Changer de ville
Hautes-Alpes : 18 amendements de J. Giraud adoptés
ENERGIE / Transition énergétique : 18 amendements de J. Giraud adoptés en lecture définitive