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Hautes-Alpes : Michel Sapin répond à Joël Giraud dans le dossier Chambon

CHAMBON/ Selon Michel Sapin, « la direction générale des finances publiques et la direction de sécurité sociale indiquent que des mesures adaptées aux circonstances exceptionnelles ont été prises en faveur des entreprises dont l’activité est affecté par la fermeture du tunnel du Chambon. »

Hautes-AlpesMichel Sapin, le Ministre des Finances et des Comtes Publics, répond au député des Hautes-Alpes Joël Giraud suite à la fermeture du tunnel du Chambon. Dans un courrier du 10 juillet dernier, il informe le député qu’après sa demande pour que les entreprises du secteur de la Haute-Romanche, « puissent bénéficier d’un report de charges sociales, en raison de la baisse ou l’absence totale de recettes, et de mesures d’exonération fiscale, tant que l’axe routier (RD 1091) ne sera pas ouvert à la circulation, » il a fait « procédé à une étude attentive de cette affaire. »

Selon Michel Sapin, « la direction générale des finances publiques et la direction de sécurité sociale indiquent que des mesures adaptées aux circonstances exceptionnelles ont été prises en faveur des entreprises dont l’activité est affecté par la fermeture du tunnel du Chambon. » Elles peuvent désormais « solliciter auprès des comptables publics compétents, des délais de paiement de leurs échéances fiscales. »