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Hautes-Alpes : des compétences qui changent de main avec la Loi NOTRe

POLITIQUE / Les dispositions de la loi ont été votées en première lecture et déterminent les compétences à venir, pour les conseillers départementaux.

Hautes-Alpes – A la veille des élections départementales, la distribution des compétences entre département et région vient à peine d'être faite. Des compétences, comme le transport scolaire, qui changent de main avec la Loi NOTRe. Désormais cette compétence est enlevée aux départements et devient compétence régionale. La loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République, était présentée ce lundi par le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud. 

Les dispositions de la loi ont été votées en première lecture et déterminent les compétences à venir, pour les conseillers départementaux. Pour Joël Giraud, « ce qui va changer pour le Conseil général, c’est que les transports scolaires vont devenir une compétence régionale et plus départementale. En revanche, les collèges qui devaient passer à la région, comme la voirie, restent compétences du Conseil Général. »