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Hautes-Alpes : la réforme des valeurs locatives sème le doute

ECONOMIE / Deux réunions avec la direction des Finances Publiques sont prévues, pour trouver une solution équitable à cette réforme

Hautes-Alpes – Les commerces de proximité désavantagés par la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle sert de base aux impôts directs locaux : la taxe foncière et les cotisations foncières des entreprises. Depuis 2013, l’Etat travaille sur ce dossier, car depuis 45 ans les bases d’imposition des commerces n’avaient pas été touchées. La réforme est donc engagée. Pour l’Etat, la révision de la valeur locative d’un local professionnel permettra de simplifier son mode de calcul. Un calcul qui se base sur le loyer.

Des loyers différents en centre-ville et en périphérie. Pour les élus locaux, le calcul proposé pour cette réforme avantage la grande distribution, au détriment de commerces de proximité qui verraient augmenter ses charges. La grande distribution ferait ainsi une économie de près de 350.000 euros par an. Pour les commerçants du centre-ville de Gap, c’est l’inquiétude. Célia Martin est gérante de la boulangerie Les Dauphins : « Une fois de plus, les petits commerçants sont pénalisés par rapport à la grande distribution qui a des avantages. Au niveau législatif, il devrait y avoir des choses mises en place pour protéger l’artisanat, le commerce de proximité. »

Une délégation d’élus a déjà été reçue par le préfet des Hautes-Alpes, afin de trouver une solution équitable. Deux rendez-vous sont prévus avec les services de la direction des Finances Publiques ce jeudi et le 2 mars prochain. «  Nous espérons pouvoir poursuivre notre travail de réflexion, avec les propositions nouvelles que nous fera la direction des Finances Publiques, de façon, je l’espère, à arriver à quelque chose d’équitable », explique Roger Didier, le maire de Gap.

La réforme des valeurs locatives doit être mise en place en 2016.