Hautes-Alpes - Les notaires seront dans les rues à Paris, le mercredi 17 septembre. La mobilisation s’annonce nationale et des rassemblements sont prévus également devant chaque préfecture de France, y compris à Gap dans les Hautes-Alpes et à 14h00 à Digne-les-Bains dans les Alpes de Haute-Provence.
Les 9.500 notaires
de France sont opposés à la réforme des professions réglementées, voulue par
l’ex-ministre de l’économie, Arnaud Montebourg et examinée par son successeur,
Emmanuel Macron. Le gouvernement veut mettre fin à une situation de quasi-monopole
pour 37 professions et notamment celle des notaires. Dans le viseur de Bercy :
37 professions qui pratiquent des tarifs réglementés, c’est-à-dire dont l’accès
est limité (par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges
existantes) : les architectes, en passant par les auto-écoles, les
kinésithérapeutes, les huissiers, et donc les notaires.
Le Ministère de l’Economie se base sur un récent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Le rapport explique que les 37 professions affichaient en 2010 « une rentabilité moyenne de 19%, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie ».
Les notaires se défendent : « Si les honoraires venaient à baisser, 70% des actes seraient réalisés à perte. Il faut savoir que pour 1 acte, moins de 1% du prix revient au notaire, le reste est versé aux impôts », explique à la radio Alpes 1 Olivier Gonnet, président de la chambre des Notaires des Hautes-Alpes. Olivier Gonnet est formel : « Si la réforme était appliquée en l’état, certaines études notariales pourraient fermer, comme à Serres, Aspres-sur-Buech, l’Argentière-la-Bessée, ou encore à Tallard ». Le département des Hautes-Alpes compte 29 notaires, pour 14 études notariales.
Le département des Alpes de Haute-Provence enregistre 30 notaires, pour 15 études notariales. Selon la présidente Valérie Vastine-Declef, toutes pourraient être menacées dans le département.
