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Hautes-Alpes : des délibérations illégales adoptées en conseil municipal à Gap ?

POLITIQUE / Les deux conseillers municipaux d’opposition de la ville de Gap représentant des « Tous Capables » ont déposé ce jeudi un recours en Préfecture des Hautes-Alpes

Hautes-Alpes - Les deux conseillers municipaux d’opposition de la ville de Gap représentant des « Tous Capables », ont déposé ce jeudi un recours en Préfecture des Hautes-Alpes. Jean-Claude Eyraud et Françoise Perroud contestent la légalité de trois délibérations prises par le conseil municipal en séance du 18 avril dernier. Ces délibérations concernent le règlement intérieur et le droit d’expression des groupes politiques, la délégation de pouvoirs donnée au maire jugée trop vaste et incomplète, ainsi que les indemnités de fonction des conseillers municipaux avec une majoration de 25 % « adoptée au regard du classement de la ville en qualité de commune touristique ».