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Hautes-Alpes : la ville de Briançon gagne en justice face au Casino Barrière

JUSTICE / Le casinotier réclamait 9,3 millions d’euros d’indemnités à la commune, pour une rupture de contrat anticipée en 2007.

Hautes-Alpes - Clap de fin dans le contentieux qui opposait la ville de Briançon au Casino Barrière. Le casinotier réclamait 9,3 millions d’euros d’indemnités à la commune, pour une rupture de contrat anticipée en 2007. Une demande contestée en 2010 par la Chambre régionale des comptes, une action au Tribunal administratif de Marseille avait alors été intentée et terminée en appel en mars 2013, donnant raison à la ville de Briançon. Une décision de nouveau appuyé par la Conseil d’Etat le 24 mars dernier, mettant ainsi fin au dossier.