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Hautes-Alpes : fin des poursuites dans l'affaire Trabuc/Canarelli

JUSTICE / La chef du service psychiatrie de l’hôpital Edouard Toulouse à Marseille avait été condamnée en première instance à 1 an de prison avec sursis pour homicide involontaire. Mais la Cour d'Appel a décidé de la fin des poursuites

Hautes-Alpes - La famille Trabuc abasourdie. La justice a décidé de mettre fin aux poursuites à l’encontre de Danièle Canarelli, constatant la prescription de l’action publique dans cette affaire.

Une affaire qui avait fait grand bruit, notamment dans le corps médical, en décembre 2012. C’était une première : la justice condamnait une psychiatre pour homicide involontaire, à la suite du meurtre commis par l’un de ses patients. Le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné le Dr Canarelli à un an de prison avec sursis. La justice avait reconnu la responsabilité du chef du service psychiatrie de l’hôpital Edouard Toulouse à Marseille, où était placé Joël Gaillard. Cet homme âgé de 44 ans et atteint de schizophrénie paranoïde avait fugué du service psychiatrique de Marseille, quelques jours avant de tuer le compagnon de sa grand-mère, Germain Trabuc âgé de 83 ans. La victime avait été tuée à coup de hache en mars 2004 à Gap. « Les défaillances dans le suivi du patient sont à l'origine de son errance du patient, de sa fuite de l'établissement puis du passage à l'acte », avait estimé le tribunal en première instance. Quant à Joël Gaillard, il avait été déclaré irresponsable pénalement en raison de ses troubles psychiatriques.

Lors du procès en appel en février dernier, l'avocate générale Isabelle Pouey avait écarté toute « faute caractérisée » de la praticienne de 59 ans et tout lien de causalité avec le crime, demandant par ailleurs aux juges de « constater la prescription de l'action publique » qui expirait en mars 2007, trois ans après les faits. Un argument qui a prévalu ce lundi devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Michel Trabuc, le fils de la victime, s’est dit sur Alpes 1 « abasourdi » par cette décision. Il confie également réfléchir à un pourvoi en cassation.