Hautes-Alpes - Peu de débats ce mardi, à l’Assemblée plénière du Conseil général des Hautes-Alpes. Les élus ont donné, unanimement, leurs accords à différents investissements cette année : 1 million d’euros pour la mise en accessibilité handicap de 122 arrêts de car (1 million d’euros sera pris en charge par la région PACA), 875 000 euros pour le développement du Très Haut Débit et 9 000 euros pour l’expérimentation d’une navette entre Modane et Serre-Chevalier.
D’autres délibérations ont été prises, comme la poursuite du Plan Départemental d’Insertion jusqu’en 2015, ayant pour objectif d’aider les 2 400 bénéficiaires du RSA, pour un retour à l’emploi. A également été votée la mise en place d’une convention de partenariat économique avec la Région PACA, pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprises, ainsi que les TPE et PME dans leur besoins d’investissements. La fusion du Comité départemental du tourisme, avec Hautes-Alpes Développement, afin de créer une agence départementale économique et touristique est aussi actée pour cette année, même si les contours précis du projet ne sont pas encore dessinés.
Le seul débat a porté sur la baisse des dotations de l’Etat et surtout sur les nouveaux dispositifs d’aides aux départements. Le Gouvernement a accordé la possibilité d’augmenter la taxe sur les droits de successions (taxe prélevée lors des ventes immobilières), ce qu’a fait le département des Hautes-Alpes. Cela correspond à une manne d’1,8 millions d’euros pour 2014. Mais la majorité départementale dénonce une nouvelle taxe, de 0,35% sur cette nouvelle recette et devant alimenter un fond national de péréquation. Selon les prévisions, le département des Hautes-Alpes doit rendre 900 000 euros à l’Etat.
« On cotise plus que ce que l’on gagne », a dénoncé en séance Jean-Yves Dusserre, président du CG 05. La Gauche a défendu une mesure d’équité, rappelant que tous les départements participent à ce fonds, qui vient en aide aux départements les plus en difficulté. « Certains départements versent 20 à 30 millions et ne touchent rien », a même insisté chiffres en main, Christian Graglia, leader de l’opposition.
Au final, l’unanimité s’est faite entendre sur le besoin d’une grande réforme gouvernementale, sur les compétences des départements et sur leurs financements. Un projet dans les cartons pour cette année.
