Hautes-Alpes - Justice et l’affaire Malefosse. Le tribunal correctionnel de Gap doit rendre ce jeudi après-midi son délibéré. En 2010, un employé de la ville de Briançon avait été mortellement fauché par une pelle mécanique, alors qu’il déchargeait des ordures ménagères sur le quai de transfert de Malefosse. Lors du procès, le procureur avait requis 4 mois de prison avec sursis, à l’encontre du conducteur de l’engin et jusqu’à 200.000 euros d’amende contre la ville, la communauté de communes du Briançonnais et les deux entreprises qui géraient à l’époque le site.
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Hautes-Alpes : délibéré ce jeudi de l'affaire Malefosse
JUSTICE / En mars 2010, un employé communal avait été mortellement fauché alors qu'il déchargeait des ordures ménagères à Briançon
