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Hautes-Alpes : les orientations budgétaires 2014 en débat dans l'agglo gapençaise

POLITIQUE / Taxes d'ordures ménagères ou encore cotisations foncières des entreprises ont été exposées

Hautes-Alpes - On débattait d'orientations budgétaires ce vendredi soir au sein du conseil communautaire de Gap. Un budget qui prévoit des recettes : 2,8 millions d'euros de CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, dont le taux sera fixé à 28,36 %. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est estimée à 1,9 millions d'euros, l'imposition forfaitaire de réseaux à 73 000 euros, la taxe sur les surfaces commerciales à 908 000 euros, la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle à 186 000 euros, la compensation de l'Etat au titre de la contribution économique territoriale à 12 000 euros et enfin la taxe additionnelle sur le foncier non bâti à 59 200 euros. Une dotation d'intercommunalité devrait également être perçue, elle est estimée à 2 millions d'euros. Une estimation car le montant n'a pas été confirmé par l'Etat. 

Concernant la taxe sur les ordures ménagères, les taux seront harmonisés entre chaque commune à 8,65 %. Cette année, la communauté d'agglomération devrait percevoir 101 448 euros pour Pelleautier et la Freissinouse. Les taux de la taxe pour ces deux communes va également diminuer : elle était auparavant de 10,15 %. "C'est une bonne nouvelle car cela montre à tous ceux qui ne voulaient pas rejoindre la communauté que l'intégrer, c'est finalement une baisse des taxes", a félicité Jean-Claude Eyraud, de l'opposition.