Hautes-Alpes - Cinq prévenus, dont quatre personnes morales, étaient à la barre ce mercredi à Gap, pour homicide involontaire. Le 15 mars 2010, vers 11h, sur le quai de transfert des ordures ménagères de Malefosse à Briançon, le conducteur de la pelle mécanique repère une casse sur le système hydraulique. Il décide de sortir l’engin de la benne et c’est ainsi qu’il heurte un employé de la ville de Briançon : Sébastien Faure, âgé de 34 ans et père de deux enfants. L'homme encourt 4 mois de prison avec sursis, pour imprudence.
Mais plus que ce manutentionnaire, ce sont les manquements et négligences des entreprises et collectivités locales qui ont occupé les débats ce mercredi. A la barre, le Procureur fait état de plus de 10 règles et lois du Code du Travail qui n’ont pas été respectées. Un argument confirmé par le rapport du contrôleur du Droit du Travail. Selon lui, la société de BTP Allamanno n’a pas fourni du matériel adéquat : cette pelle n’avait pas été révisée depuis 2009. Par ailleurs, le plan de circulation et le protocole de sécurité, mis en place par Véolia (Sud Est Assainissement et Alpes Assainissement), n’était pas conforme au site de Malefosse. Sur place, les enquêteurs parlent d’un site délabré, bricolé, sans dispositifs de sécurité. Le Procureur a aussi dénoncé l’accumulation de fautes et entorses au Code du Travail. « Il n’y a qu’à se baisser et ramasser », a-t-il dit. A l’encontre de Véolia, le Parquet requiert une amende de 200 000 euros, 100 000 euros pour Allamanno, qui selon lui n’ont pas mis en place la sécurité nécessaire sur le site.
En ce qui concerne les collectivités, la Communauté de communes, qui allouait 2 millions d’euros par an aux deux entreprises, n’a pas vérifié le respect du contrat et des arrêtés préfectoraux régissant l’utilisation de ce site classé. Briançon, elle, n’aurait pas formé son personnel, pour accéder et travailler dans ce site dangereux. Le Procureur Raphaël Balland a requis une amende de 100 000 euros, dont 90 000 en sursis car, je cite, « en sanctionnant les collectivités, ce sont les habitants qui sont sanctionnés ». Le délibéré sera rendu le jeudi 30 janvier à 14h.
