Hautes-Alpes - Jean-Michel Arnaud, président de L’Association des Maires de France des Hautes-Alpes (AMF 05), s’associe au communiqué national demandant le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 12 janvier 2014.
Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, tout comme le taux normal qui doit passer de 19,6% à 20%. Inscrite au projet de budget pour contribuer à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure a été approuvée vendredi dernier.
« Cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants », précise Jean-Michel Arnaud sur Alpes 1, avant d’ajouter qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l'AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de proximité. Surtout que le taux intermédiaire a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5% à 7%.
Enfin, il faut que le bénéfice du taux réduit ne soit pas remis en cause pour les cantines scolaires. En effet, les cantines scolaires qui font souvent appel à un prestataire de service verraient alors le taux passer de 5,5% à 7%, et pour les cantines en régie publique, il passerait d’une taxation nulle à 7%.
