Hautes-Alpes – La cour d’Appel de Grenoble a condamné l’Education Nationale pour non-respect du code du travail dans les Hautes-Alpes. Dans un communiqué, la CGT indique que le Tribunal lui a reproché de ne pas avoir respecté les engagements prévus par la loi en ce qui concerne les contrats aidés. Trois salariés ont été embauchés en CDD par l’Education Nationale dans des écoles primaires du département. Ils avaient pour mission la prise en charge d’élèves handicapés et l’aide aux directeurs d’école. Problème : ces contrats uniques d’insertion prévoient également la formation des salariés et l’accompagnement dans l’emploi, ce qui n’a pas été fait par l’Education Nationale. Le tribunal a également reproché à la structure « l’utilisation abusive de modulation d’horaires », les salariés étaient payés 26 heures pour 30 heures travaillées. Le jugement de la Cour d’Appel vient donc confirmer celui rendu en avril 2012 par le Conseil des Prud’hommes de Gap. La CGT demande désormais à l’Education Nationale que les salariés en contrats aidés puissent bénéficier de leur droit.
Notez que trois autres salariés sont en attente du jugement de la Cour d’Appel en novembre prochain pour les mêmes motifs.
