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Hautes-Alpes : le maire d’Aiguilles condamné à 6 mois avec sursis

Le maire d’Aiguilles, Jacques Bosio, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans le cadre de fraudes liées à l’attribution du marché public de la patinoire, construite à l’automne 2010

Hautes-Alpes - Le maire d’Aiguilles (Queyras), Jacques Bosio, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans le cadre de fraudes liées à l’attribution du marché public de la patinoire, construite sur la commune à l’automne 2010. Le tribunal correctionnel de Gap a rendu, ce jeudi matin, son délibéré.

Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-D’azur (CRC PACA), datant de février 2012, avait révélé une irrégularité des règles du code des marchés publics (CMP), à savoir l’absence de mise en concurrence et d’appel d’offres pour la réalisation de la patinoire, d’un montant de près de 420 000 euros.

« J’ai fait une faute. Il s’agit d’une erreur de jeunesse et d’ignorance. Il n’y a pas eu de publication au Journal Officiel. L’ensemble du conseil municipal était au courant de la démarche », avait déclaré le maire d’Aiguilles, interrogé par la radio Alpes 1, avant l’ouverture du procès le 16 mai dernier. Le procureur avait requis un an de prison avec sursis à l’encontre de l’élu ainsi que la privation des droits d’éligibilité durant une année.