Cette entreprise de transports publics estimait avoir été « injustement évincé » après un appel d’offres à la concurrence lancé par le département en 2009 et réclamait au Conseil Général des Hautes-Alpes 293 000 euros de dommages et intérêts. Le marché public quinquennal portait sur le transport voyageur, scolaire et touristique de la ligne de bus de la Vallée de la Clarée. Estimé à 4 millions d’euros par an, le marché avait été remporté par le duo : « les autocars Resalp » à Briançon et la société « Sabardu », filiale du Groupe Veolia Transport.
« La décision est particulièrement bien fondée en droit et en fait. Elle est conforme à l’argumentation que le Conseil Général avait développée lors de l’audience du 5 mars dernier. J’espère que cette décision mettra un terme à ce contentieux de longue haleine qui n’était pas représentatif des conditions de mise en concurrence », explique à la radio Alpes 1, l’avocat du Conseil Général des Hautes-Alpes, Me Yann Rouanet.
Pendant 40 ans, la société « Rignon » avait exploité la ligne de bus de la Vallée de la Clarée (lot n°1 du marché public) qu’elle a fondée et qui relie La Grave, Le Monêtier-les-Bains et Briançon. La société d’autocars a la possibilité de saisir la Cour d’Appel.
