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Hautes-Alpes : les élus de la CCVA refusent de voter le budget 2013

La préfecture des Hautes-Alpes devrait saisir la Chambre Régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-D’azur

Hautes-Alpes - Pour la deuxième année consécutive, la majorité des élus de la Communauté de Communes la Vallée de l’Avance (CCVA) ont refusé de voter le budget. La CCVA est composée des communes de Chorges, Avançon, la Bâtie-Neuve, la Bâtie-Vieille, la Rochette, Montgardin, Rambaud, Saint-Etienne-le-Laus et Valserres. Sur les 24 élus qui ont siégé, ce mercredi, lors du conseil communautaire, 16 ont voté « contre » le budget primitif 2013. La préfecture des Hautes-Alpes devrait saisir la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-D’azur (CRC PACA).

Pour équilibrer le budget, une hausse des impôts de 16 % était à l’ordre du jour. La communauté de communes doit faire face à des augmentations de charges fixes et les dépenses dépassent les recettes. La masse salariale n’a pas augmenté « mais le ramassage des ordures ménagères (assuré par Véolia Propreté) a augmenté de 40 000 euros en 2012 », justifie Patrick Galvin, président de la Communauté de Communes de la CCVA et maire de la Bâtie-Veille.

« Il fallait trouver 100 000 euros pour équilibrer le budget et la seule solution était d’augmenter les impôts », explique Patrick Galvin. « Nous devons faire face à une hausse des charges fixes que nous impose l’Etat dans le cadre de nos compétences. Il y a également les charges du SDIS », indique l’élu. « L’augmentation de la fiscalité était de 25 euros par foyer, ce qui correspond à une augmentation de 2 à 4 euros par mois pour la taxe d’habitation », poursuit-il.

Le maire de Valserres, Yves Jaussaud a voté le budget « par respect des institutions. Mais il existe un malaise au sein de la communauté de communes. Ce n’est pas nouveau. L’exécutif vit dans une bulle et ne tient pas compte des remarques de la population », explique à la radio Alpes 1, le maire.

A l’approche des élections municipales de 2014, « une hausse des impôts n’est pas bien vue », justifie l’un des élus de la CCVA, interrogé par la radio Alpes 1. Parmi les élus qui ont voté contre le budget, le maire de la Bâtie-Neuve et Conseiller Général socialiste, « en cette période difficile pour tout le monde, des augmentations d’une telle ampleur ne peuvent être envisagées. Des économies doivent être faites sur le budget », a indiqué à la radio Alpes 1 Joël Bonnafoux.

Pour la troisième année consécutive, le maire de Saint-Etienne-le-Laus a refusé de voter le budget de la communauté de communes de la Vallée de l’Avance. « Au-delà du fait que je n’ai pas voté le budget 2013, je n’accorde pas ma confiance à la gestion intercommunale », s’est défendu Gaston Disdier.

« Je regrette le rejet du budget qui entraine une situation difficile pour les habitants. La hausse des taxes des ordures ménagères aurait du être étalée sur plusieurs années », explique pour sa part le maire de Chorges, Christian Durand. Interrogé sur ce point, « échelonner la hausse sur plusieurs années est interdit par la loi », assure le président de la CCVA Patrick Galvin.