Un
rapport de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-D’azur (CRC PACA),
datant de février 2012, révèle qu’une irrégularité des règles du code des
marchés publics (CMP), à savoir l’absence de mise en concurrence et d’appel
d’offres pour la réalisation de la patinoire, d’un montant de près de 420 000
euros. « Le marché aurait dû être attribué après un
appel d’offres ouvert », peut-on lire dans le rapport de la Chambre.
De plus, la CRC s’est interrogée sur la pertinence de la construction d’une patinoire d’une surface de 1 000 m2, ce qui correspond à une patinoire d’une ville de 10 000 habitants, sans oublier « le risque pris par la commune en conduisant seule un tel projet et en exposant ainsi son équilibre budgétaire à court terme ».
« Pour la construction de la patinoire d’Aiguilles, un seul devis a été fourni, en juin 2010 avant la validation du conseil municipal, par le leader des patinoires mobiles, l’entreprise alsacienne Synerglace », confirme à la radio Alpes 1 une source proche de l’enquête. Le devis a été accepté lors d’une délibération en conseil municipal, prise en juin 2010.
« J’ai fait une faute. Il s’agit d’une erreur de jeunesse et d’ignorance. Il n’y a pas eu de publication au Journal Officiel. L’ensemble du conseil municipal était au courant de la démarche », se défend le maire d’Aiguilles, interrogé par la radio Alpes 1.
Selon nos informations, un comptable du trésor public aurait refusé de valider le paiement de la patinoire au motif que la commune d’Aiguilles ne respectait pas la réglementation des marchés publics. Le maire d’Aiguilles, Jacques Bosio, aurait alors demandé à l’entreprise Synerglace de signer des factures avec des dates décalées. « La date de facture a été décalée pour rester dans les délais légaux de paiement. Les collectivités disposent d’un certains temps pour honorer le paiement. Au-delà de ce délais, des pénalités de retards sont imposées aux collectivités comme aux particuliers », répond l’élu, Jacques Bosio.
« Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, ni de connivence entre le maire et l’entreprise retenue pour le marché public », souligne une source proche du dossier. Le maire d’Aiguilles, Jacques Bosio, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Gap, le 16 mai prochain, pour « atteinte à la liberté d’accès des marchés publics, et faux et usages de faux de documents administratifs ». L’élu encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
