Hautes-Alpes - L’association « Eau Secours Briançonnais » n’a pas dit son dernier mot dans le conflit qui l’oppose à la SEERC, filiale du groupe Suez. En 2006, la communauté de communes du Briançonnais, avait signé un contrat de délégation de service public avec la SEERC, pour l’eau et l’assainissement. Selon les usagers, ce contrat est défavorable et c’est pourquoi ils se sont réunis en association en 2007. Ils avaient d’ailleurs refusé de payer une partie des factures.
Les recours en justice ont tous échoué. Le dernier en date, le « recours du contribuable » porté par Bernard Liger, vice-président de l’association « Eau Secours Briançonnais ». Cette action permet directement d’attaquer une collectivité. Le Tribunal Administratif a donné tord à Bernard Ligier, qui ne s’avoue pas vaincu : « Le refus du tribunal implique une possibilité d’appel. Nous étudions la question en ce moment. Il n’est pas question de laisser le champ libre à la SEERC, au moment où la discussion avec la Communauté de Communes est très difficile » a-t-il indiqué.
Un autre recours est toutefois possible. « Nous avons une adhérente qui a été récemment jugée pour son non paiement. Elle a une possibilité de faire appel. Non, en se basant sur les problèmes de droits administratifs, mais en s’appuyant sur les droits du citoyen auprès de la Cour Européenne de Justice. Deux choix s’offrent désormais à nous, nous les étudions », a également confié Bernard Liger, le vice-président de l’association « Eau Secours Briançonnais ».
