Hautes-Alpes - Une société d’autocars briançonnaise réclame au Conseil Général des Hautes-Alpes plusieurs milliers d’euros, pour un marché public litigieux. Une entreprise familiale de transports publics estime avoir été injustement évincée, après un appel d’offres lancé par le département il y a quatre ans. L’entreprise, qui n’a pas été retenue, conteste la décision et a donc saisi pour la 9ème fois le tribunal administratif de Marseille.
Pendant 40 ans, la société briançonnaise d’autocars « Rignon » a exploité la ligne de bus régulière (lot n°1 du marché public) qu’elle a fondée et qui relie La Grave, Le Monêtier-les-Bains et Briançon, dans la Vallée de la Clarée. Mais en juillet 2009, le Conseil Général des Hautes-Alpes lance un nouvel appel d’offres à la concurrence. Trois candidats sont en lice pour ce marché quinquennal estimé à 4 396 185 euros par an. Le marché public, qui porte sur le transport voyageur, scolaire et touristique est alors remporté par un groupement : « les autocars Resalp » basé à Briançon et la société des Bouches-du-Rhône, « Sabardu », filiale du Groupe Veolia Transport.
En trois ans, la société « Rignon » a engagé huit recours devant la juridiction administrative. Tous ont été défavorables à l’entreprise. Aujourd’hui encore, « Rignon » espère l’annulation de ce marché public et réclame au Conseil Général des Hautes-Alpes 293 000 euros de dommages et intérêts. Selon l’avocat de la société « Rignon », Me Philippe Neveu, le marché serait litigieux. « Mon client a relevé de nombreux motifs d’irrégularité dans la procédure. Le Conseil Général n’a jamais été en mesure d’éclairer les motifs de son choix, d’une manière explicite et transparente », indique-t-il à la radio Alpes 1.
De son côté, le Conseil Général se défend par la voix de son avocat, Me Yann Rouanet. « Le marché public a porté sur 15 lots au total. L’entreprise Rignon a perdu le lot n°1, mais a remporté le lot n°2. Les critères sur lesquelles se base cette société pour contester le lot n°1 sont avant tout des critères d’ordres formels, qui selon nous n’ont pas d’incidence sur l’issu de la procédure », affirme ce-dernier sur Alpes 1.
Equipements des bus, nombre de rotations, ou encore rédaction du marché public, reste à savoir si les irrégularités présumées ont influencé la décision de la commission d’appel d’offres. Le dossier est examiné, le 5 mars, par le tribunal administratif de Marseille. La décision devrait être mise en délibérée.
