Hautes-Alpes - En place depuis 2001, Jean-Pierre
Théron a présenté ce jeudi son rapport pour l’année 2012. Il a été sollicité à
218 reprises l’an dernier. Dans la majorité des cas, il est intervenu dans le
domaine privé pour des problèmes de voisinage ou encore d’immobilier. « En
2012, on a constaté notamment une résurgence du non rendu des cautions dans le
temps réglementaire, c’est-à-dire dans les deux mois prévus à cet effet. C’est
du à une méconnaissance de la loi, des fois il y a falsification de l’état des
lieux, etc. C’est quelque chose de récurrente puisque déjà en janvier 2013, de
nouveaux cas ont été constaté », a expliqué à la radio Alpes 1,
Jean-Pierre Théron.
A noter que 75 % des litiges ont été réglés. Le reste étant le plus souvent directement du ressort de la justice. Les compétences du médiateur communal vont être également étendues à la future communauté d’agglomération qui regroupera Gap, Pelleautier et La Freissinouse.
Pour prendre rendez-vous, il faut contacter l’accueil de la mairie.
