Hautes-Alpes - Prudence, si vous êtres artisans,
commerçants ou entrepreneurs, de faux documents circulent actuellement sur
l’ensemble du département des Hautes-Alpes. Le document en question, est un
faux bulletin d’adhésion au RSI, Répertoire des Sociétés et des Indépendants.
Ce faux document n’a aucune existence juridique. Il est émis par un supposé
centre de paiement, basé à Paris à l’adresse suivant : 59, rue des Petits
Champs. Ce centre de paiement « invite » les commerçants, artisans et
entrepreneurs, à remplir le document et à le retourner, accompagné d’un
paiement.
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Hautes-Alpes : un faux document demande aux artisans d'adhérer au RSI
Ce faux document n’a aucune existence juridique